CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

869 résultats pour « Cyril COSTES Me »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:466443.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Olivier Rousselle, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M. Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 octobre 2022.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:452716.20230113

Admin. suprême

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, conseillères d'Etat ; M. Olivier Yeznikian, M. Cyril Roger-Lacan, M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:470058.20230710

Admin. suprême

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M. Olivier Yeznikian, M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:478501.20241106

Admin. suprême

6 novembre 2024

6 novembre 2024

En déduisant de ces constations que le projet de parc éolien en litige présentait pour la conservation du site d'Alésia, y compris la préservation de ses paysages environnants, des inconvénients justifiant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163bcbd3dccc95e64c14354

Appel

23 juillet 2010

23 juillet 2010

[W] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assisté de Me Cyrile CAMBON, avocat au barreau de PARIS, toque C 2582 COMPOSITION

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458168.20220729

Admin. suprême

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M. Cyril Roger-Lacan, Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillers d'Etat ; M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456141.20230412

Admin. suprême

12 avril 2023

12 avril 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, conseillères d'Etat, M. Olivier Yeznikian, M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465757.20230804

Admin. suprême

4 août 2023

4 août 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, conseillères d'Etat, M. Olivier Yeznikian, M. Cyril Roger-Lacan et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a31

Appel

24 février 2017

24 février 2017

Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assisté sur l'audience par Me Talissa ABEGG, avocat au barreau de AIX-EN-PROVENCE Monsieur Cyril

Source officielle
CA

6e Chambre D

60321a2e7e433051b78730e3

Appel

18 avril 2018

18 avril 2018

N°2018/91 Rôle N° 16/06608 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6NH4 [T] [C] C/ [D] [G] Grosse délivrée le : à : Me Laurent CHOUETTE Me Cyrille LA

Source officielle
TJ

JLD

69bbfd1dcdc6046d47353a80

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de la santé publique N° RG 26/00002 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DJU5 Patient : M., [I], [S] ORDONNANCE Nous, Anne-Laure CAZENEUVE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Vesoul, assistée de Cyril

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000033314148

Admin. suprême

27 octobre 2016

27 octobre 2016

Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:440585.20220712

Admin. suprême

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M. Olivier Yeznikian, M. Cyril Roger-Lacan, M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:441481.20220728

Admin. suprême

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M. Olivier Yeznikian, M. Cyril Roger-Lacan, M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443111.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, conseillères d'Etat ; M. Olivier Yeznikian, M. Cyril Roger-Lacan, M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:445459.20220922

Admin. suprême

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M. Olivier Yeznikian, M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449789.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M. Olivier Yeznikian, M. Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:453010.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M. Olivier Yeznikian, M. Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:454277.20230710

Admin. suprême

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M. Olivier Yeznikian, M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:455899.20230321

Admin. suprême

21 mars 2023

21 mars 2023

titre provisionnel, d'une part une rente annuelle au titre du besoin futur d'assistance par tierce personne d'un montant de 66 744 euros avant déduction des éventuelles aides perçues au même titre et du coût

Source officielle

Page 29 sur 44

← PrécédentSuivant →