Alain X... et au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

William X... et au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Tchaa X..., à l'université de Montpellier I et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Pierre X... et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

X..., au Centre national de la recherche scientifique et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Bruno X..., à l'Institut d'études politiques de Paris et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle Christine X... et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Philippe X..., au centre national de la recherche scientifique et au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

X..., Arnaud, Ceard, Durand, Escallier, Faure Broc, Brochier, Bernard, Tessa et Mme Y... et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

Maître Diane-daphnée AJAVON de la SARL KONNECT AVOCATS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE EXPOSE DU LITIGE Par un devis accepté daté du 28.09.2022, [X] [M] et CLIM’STRORES, sous l’enseigne

DALLER et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle.

statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ; Vu le décret n° 88-146 du 15 février 1988 modifié relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Jeannine X..., à l'université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille III et au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

X... d'occuper, à compter de ladite rentrée, un poste d'adjoint d'enseignement stagiaire dans l'académie de Paris qui lui avait été proposé, en application des dispositions de la loi du 11 juin 1983, afin

diplôme est délivré à l'issue d'un cycle de formation d'un an ouvert aux instituteurs, titulaires d'une licence en psychologie et justifiant d'au moins trois ans d'expérience professionnelle dans l'enseignement

X..., alors professeur de collège d'enseignement technique, a été, après inscription sur une liste d'aptitude, titularisé dans le corps des conseillers d'éducation à compter du 8 septembre 1980, et classé

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle X..., à l'université de Nice et au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

contrôle continu des connaissances dans chaque discipline figurant au programme, en précisant que ledit contrôle doit être "effectivement continu c'est-à-dire fréquent et réparti sur la durée de l'enseignement

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Jean-Pierre X... et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

TECHNIQUE PRIVEE ET D'AUTRE PART AU VERSEMENT D'UNE INDEMNITE DE 50.000 F EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR ELLE ; VU LE DECRET DU 9 JANVIER 1934 ; LE DECRET DU 3 JANVIER 1946 ; LE CODE DE L'ENSEIGNEMENT