Codes de loi français

Article CI 22

La commission doit porter spécialement son attention sur : - l'existence de dégagements et sorties suffisants ; - la signalisation des sorties et l'existence d'un éclairage de sécurité ; - les conditions du chauffage éventuel de la salle.

Article 9

Un plan des salles de jeux, validé par le chef du service central des courses et jeux de la direction nationale de la police judiciaire est également transmis.

Article 68-27

Tout casino qui exploite les machines à sous dans un local distinct doit au moins employer dans cette salle un caissier et affecter un membre du comité de direction au contrôle de ces jeux.

LEGIARTI000025541880

Commune de Blacé Commune de Fleurie Commune Régnié-Durette Commune Saint-Etienne-la-Varenne Commune de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais Commune de Theizé

Article R1511-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 95 > 04

demande ; 4° Les comptes d'exploitation prévisionnels des deux années suivantes ; 5° Un relevé d'informations fourni par le Centre national du cinéma et de l'image animée et relatif au nombre d'entrées moyen hebdomadaire réalisé par l'ensemble des salles

Article R6123-97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 87

s'il dispose sur un même site, éventuellement par convention avec un autre établissement implanté sur ce site, dans un bâtiment commun ou à défaut dans des bâtiments voisins, des moyens suivants : 1° Une unité d'hospitalisation à temps complet et des salles

Article 3

Pour les établissements mentionnés au b de l'article 1er du présent arrêté, les niveaux de confinement à mettre en oeuvre dans les salles dédiées aux activités techniques sont choisis selon la nature des échantillons analysés (pièces fixées ou pièces

Article 8

Le ministre de l'intérieur, pour l'ensemble du territoire où est institué l'état d'urgence, et le préfet, dans le département, peuvent ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacles, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature, en

Article 1

établissements d'hospitalisation publics sont fixés comme suit : a) Interruption volontaire de grossesse 349,50 F b) Anesthésie générale 291,25 F c) Investigations biologiques préalables à l'intervention 85,00 F d) Accueil et hébergement y compris les frais de salle

Article 190-2.11

Panneaux électroniques d'information Navires à passagers neufs et existants : Des panneaux électroniques d'information sont répartis dans les principaux lieux d'affluence des passagers tels que les halls, les salles à manger, les salons et les bars.

Article 24

, Prats-du-Périgord, Sagelat, Saint-Aubin-de-Nabirat, Saint-Cernin-de-l'Herm, Saint-Cybranet, Saint-Cyprien, Saint-Germain-de-Belvès, Saint-Laurent-la-Vallée, Saint-Martial-de-Nabirat, Saint-Pardoux-et-Vielvic, Saint-Pompont, Sainte-Foy-de-Belvès, Salles-de-Belvès

Article R166

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 34 > 51

Les membres du bureau et les électeurs composant le collège électoral du département, les candidats ou leurs représentants et les représentants du préfet ont seuls accès aux salles de vote.

Article R132-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 00 > 52

L'obligation prévue au premier alinéa s'applique aux documents cinématographiques mentionnés à l'article R. 132-26 qui sont mis à la disposition d'un public par un autre moyen que l'exploitation en salles de spectacles cinématographiques.

Article R561-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 82 > 49

Toutefois, le président peut interdire au public l'accès de la salle pendant tout ou partie de la séance pour préserver l'ordre public ou lorsque la publicité est susceptible de porter atteinte au secret des affaires ou à tout autre secret protégé par

Article 215.15

A bord des navires d'une jauge brute inférieure à 500, les salles à manger ou réfectoires sont conçus, meublés et installés de façon à servir de local de récréation lorsqu'il ne peut en être prévu à bord. 7.

Article 6

I. - Lorsque l'exploitant d'un établissement agréé désire changer de salle de formation, ou utiliser une ou des salles supplémentaires, il doit adresser au préfet, au plus tard deux mois avant la date du changement sauf en cas de force majeure dûment

Article 242-4.04

. - Une porte donnant directement accès à la salle des machines, depuis le pont découvert, est munie d'un surbau d'une hauteur minimale de : CAS GENERAL COURT RAYON D'ACTION Emplacement de la catégorie 1 600 mm 450 mm Emplacement

Article L945-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 02 > 60

des organismes marins en l'absence d'autorisation ou en méconnaissance des termes de l'autorisation accordée, dans les eaux maritimes sous souveraineté ou juridiction française et dans la partie des fleuves, rivières, canaux, étangs où les eaux sont salées

Article Annexe 4

STEPHANIE BL FRA000735900 ANTHEUS CH FRA000738677 AIGUE-MARINE DP FRA000739749 L'ASTEROIDE CN FRA000785270 EGALITE DP FRA000795450 L'HOURDELLOIS BL FRA000799460 YA PLU K CN FRA000806638 PERE DANIEL