Le 21 mars 2022, des agents de l'administration des douanes ont, sur le fondement de l'article 63 du code des douanes, accédé à bord de ce navire en présence de M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2016), l'administration des douanes a constaté que la société [...] , commissionnaire en douanes, dont le président était M.

XAVIER et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : L'ADMINISTATION DES DOUANES

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 28 janvier 1997, qui, pour délit de fuite, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, a suspendu, avec exécution

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du

la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES

agent des douanes, fausse déclaration en douane ou manoeuvre afin d'obtenir un remboursement, une exonération, une réduction ou un avantage attaché à l'export, faits commis du 5 décembre 2015 au 21 janvier

la receveuse régionale des douanes et droits indirects, après débats en l'audience publique du 17 décembre 2024 où étaient présents M.

par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2] , contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5-7), dans le litige l'opposant à l'administration des douanes

DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-François Y...

des articles 55 de la Constitution du 4 octobre 1958, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 38, 215 bis, 373, 414, 417, 419, 435 du Code des douanes

Y... et Dominique Z... ; que, si comme le soutient le prévenu dans ses écritures, l'activité de formateur exercée par Dominique Y... et Dominique Z... ne se distinguait pas de la fonction de moniteur

l'article 415 du Code des Douanes, une amende comprise entre 1 298 640 francs et 6 493 200 francs, de prononcer la confiscation au profit de l'administration des Douanes des sommes saisies par le service

Dominique, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 avril 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-SAINT-DENIS, sous l'accusation de vols

[K] critique le refus d'inscription « en tant que traducteur », car il peut effectuer des traductions dans de nombreux domaines et bénéficie d'un niveau supérieur à ce qu'indiquent ses diplômes.

L'expert relève que la redevance d'occupation du domaine public de 2.259 € pour 2011 n'est pas très importante "eu égard à la commercialité générée".

cette publicité est donc de nature à induire en erreur ; qu'il appartient à Francis X..., directeur de publication, au courant des techniques publicitaires et du marketing, d'être vigilant dans un domaine

de Montagne Baubens, dont le siège est domaine de Montagne Baubens, Blanquefort (Gironde), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation