X... avait pu librement et sérieusement exprimer sa volonté en passant cet acte, que dès lors en prononçant la nullité de l'accord intervenu le 13 septembre 1993 "sous la pression des événements et par

selon le moyen, de première part, que lorsque le nombre des licenciements envisagés est supérieur à 10 dans une période de 30 jours, l'employeur doit mettre en place des mesures et un plan social pour éviter

générale, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil ; 3 / que la société CB 49 faisait valoir que la concession dont son cocontractant l'avait évincée

[T], réalisé à la demande de l'assureur, pour retenir que le retard de diagnostic n'avait fait perdre à la patiente aucune chance d'éviter une mastectomie et un curage axillaire, quand aucun autre élément

du code du travail : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après contrat d'adaptation, Mme Hadjila X... a été embauchée en qualité d'ouvrière polyvalente qualifiée en coupe par la société AD Team Evenements

Le A..., receveur des Postes d'Evian les Bains dont dépend le bureau annexe de Meillerie que le 17 juin 1998, Mme B..., conseillère financière, l'a avisé de ce que Mme Y... désirait être désignée bénéficiaire

Code civil, dès lors qu'il constate l'insuffisance des précautions conservatoires prises par la société Fusella, gardienne de la charpente, la chute de celle-ci étant survenue en l'absence de tout événement

[I] et l'hôpital font grief à l'arrêt de retenir que leurs fautes ont fait perdre à l'enfant 50 % de chances d'éviter les conséquences de son encéphalopathie et de les condamner in

fluctuations de l'état de santé de toute personne pour être tenu pour un droit acquis entré dans le patrimoine de la victime de son vivant, et comme tel transmissible à ses héritiers, lorsque survient l'événement

souscription de contrats d'assurance vie pour la société PRIMONIAL PARTENAIRES correspondent à des opérations habituelles de ces deux sociétés dans le cadre de leur activité commerciale, qu'il s'en évince

souscription de contrats d'assurance vie pour la société PRIMONIAL PARTENAIRES correspondent à des opérations habituelles de ces deux sociétés dans le cadre de leur activité commerciale, qu'il s'en évince

souscription de contrats d'assurance vie pour la société PRIMONIAL PARTENAIRES correspondent à des opérations habituelles de ces deux sociétés dans le cadre de leur activité commerciale, qu'il s'en évince

souscription de contrats d'assurance vie pour la société PRIMONIAL PARTENAIRES correspondent à des opérations habituelles de ces deux sociétés dans le cadre de leur activité commerciale, qu'il s'en évince

souscription de contrats d'assurance vie pour la société PRIMONIAL PARTENAIRES correspondent à des opérations habituelles de ces deux sociétés dans le cadre de leur activité commerciale, qu'il s'en évince

souscription de contrats d'assurance vie pour la société PRIMONIAL PARTENAIRES correspondent à des opérations habituelles de ces deux sociétés dans le cadre de leur activité commerciale, qu'il s'en évince

souscription de contrats d'assurance vie pour la société PRIMONIAL PARTENAIRES correspondent à des opérations habituelles de ces deux sociétés dans le cadre de leur activité commerciale, qu'il s'en évince

I... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors « qu'en s'abstenant de rechercher si l'institution judiciaire, en ne faisant pas le nécessaire en temps utile pour éviter la saisie des véhicules

sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; Mais attendu, sur la première branche, que l'arrêt, après avoir exactement retenu que l'implication d'une personne dans un événement