La fabrication., Art. 4, Sct. Agrément., Art. 5, Art. 6, Sct. Identification, étiquetage., Art. 7, Sct. Utilisation du nom " Morbier "., Art. 8, Sct. Règlement d'application., Art. 9, Sct. Abrogation., Art. 10

Article 3

—

Le titre professionnel de technicien (ne) de fabrication de l'industrie chimique est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1. Piloter une installation complexe de production de l'industrie chimique. 2.

LEGIARTI000038054798

—

. - Fabrication d'outillages mécaniques et de machines spéciales ; Code ROME :

Article R163-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 38 > 11

Code de la sécurité sociale

. 5126-60 du code de la santé publique, réalisées et délivrées par la pharmacie à usage intérieur mentionnée à l'article R. 5126-56 du même code, sont facturées à l'assurance maladie et prises en charge sur la base du montant égal à leur coût de fabrication

Article R4211-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 40 > 50

Code de la santé publique

mentionnée à l'article L. 1243-2 et qui remplissent les conditions pour bénéficier de l'autorisation prévue à l'article L. 4211-9-2 pour procéder, dans le cadre de recherches mentionnées au premier alinéa de l'article L. 1121-1, aux activités de fabrication

Article Annexe II : Tableau n° 10 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

Code de la sécurité sociale

nouvelle exposition au risque ou confirmée par test 7 jours Chromage électrolytique des métaux ; Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test 7 jours Fabrication

Article R5121-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 80

Code de la santé publique

Les échantillons prélevés sont rassemblés dans des sachets munis d'une étiquette précisant le nom et le numéro du lot de fabrication de la spécialité, la date du prélèvement, son motif et le nom de l'inspecteur qui l'a effectué.

Article R5124-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 37 > 82

Code de la santé publique

Pour le calcul de l'effectif des personnels mentionnés aux articles R. 5124-38 et R. 5124-39, il est tenu compte des personnes qui se livrent aux opérations suivantes : 1° Opérations de fabrication et d'importation et tous contrôles y afférents ; 2°

Article Annexe IIIa

—

Préparation et mise en œuvre d'un ou plusieurs postes de fabrication à partir de consignes. UP2 C2 : C2-1 Identifier, préparer les matériaux, les articles. C2-2 Participer à la gestion du stock.

Article 1

—

N° 47 693 - Entreprises d'installations électriques du sous-groupe 4 L g (appareils électriques), sauf la fabrication des paratonnerres. Sous-groupe 4 R a (fabrique de chaux, plâtre et ciment).

Article 85 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 79

Code général des impôts, annexe III

international, les marchandises nationales ou communautaires ainsi que les biens importés conformément au 2 du I de l'article 291 ou au 3 de l'article 294 du code général des impôts. e) Sont admissibles sous le régime de l'entrepôt destiné à la fabrication

Article R2335-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 93 > 84

Code de la défense

de la sécurité intérieure : 1° La diffusion en vue de l'obtention de commandes auprès d'un destinataire situé dans un autre Etat membre de l'Union européenne, sous quelque forme que ce soit, d'informations de nature à permettre ou à faciliter la fabrication

Article R5121-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 19

Code de la santé publique

accompagnée d'un dossier comprenant : 1° Une copie, certifiée conforme par le titulaire, de l'autorisation de mise sur le marché ; 2° L'accord de ce titulaire sur le transfert de l'autorisation de mise sur le marché ; 3° La désignation des lieux de fabrication

Article 12

—

L'étiquetage des fromages fermiers produits sur l'exploitation comporte la mention fabrication fermière ou toute autre mention laissant entendre une origine fermière du fromage.

Article 411-2.03

—

Agréments, contrôle de la fabrication, inspections et épreuves des emballages, GRV et grands emballages 1.

Article R313-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 44

Code de la sécurité intérieure

I. − Toute personne physique ou morale se livrant à la fabrication, au commerce ou à l'intermédiation des armes, munitions et leurs éléments relevant du 1° de la catégorie A2 et des catégories A1, B, C et D dispose d'un compte professionnel individualisé

Article R20-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 44

Code des postes et des communications électroniques

I. – Le contrôle interne de la fabrication est la procédure d'évaluation de la conformité par laquelle le fabricant assure qu'il remplit les obligations définies aux II à IV et déclare, sous sa seule responsabilité, que les équipements radioélectriques

Article R202-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 51

Code rural (nouveau)

dans des conditions identiques à celles ayant fait l'objet d'une certification prévue par l'article L. 5221-2 de ce code ; 2° Fabricant l'entreprise ou l'organisme se livrant, en vue de leur mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, à la fabrication

Article R543-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 60

Code de l'environnement

chargés du contrôle un dossier comportant : 1° Une déclaration écrite attestant de la conformité de l'emballage aux exigences définies aux articles R. 543-44, R. 543-45 et D. 543-45-1 ; 2° Une documentation technique relative à la conception et à la fabrication

Article L2339-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 62

Code de la défense

I. - Est puni d'un emprisonnement de sept ans et d'une amende de 100 000 € quiconque, sans respecter les obligations résultant des I et II de l'article L. 2332-1, se livre à la fabrication ou au commerce de matériels de guerre, armes, munitions et de

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