de nationalité Française né le 12 Novembre 1932 à SAINTE FEREOLE (19), demeurant...-19270 SAINTE FEREOLE représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES,

SCP [J] [M] - [B] [L] - [D] [P] [Y], [N] [S] - [X] [W] - [A] [F] - [H] [U] & [C] [V] dont le siège est à [Adresse 14] demeurant et domicilié demeurant [Adresse 11] représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL

Par déclaration de la SCP de SAINT-FERREOL et TOUBOUL, avoués, en date du 17 février 2006, Mme [C] [D] a relevé appel de ce jugement.

armatures des chaînages verticaux et des poteaux en béton armé, des jonctions des murs, des encadrements des ouvertures, que Monsieur [K] a réalisé les travaux de réalisation du béton de fondation ferraillé

qui auraient été différées durant la période litigieuse d'exercice de son activité sans autorisation et dont l'économie temporaire lui aurait permis de pratiquer des prix plus bas ou d'acheter la ferraille

maison, est une cause partiellement exonératoire, que 1'entreprise Bléone bâtiment a pour sa part réalisé le surplus des travaux, comprenant notamment le plancher sur vide sanitaire et le dallage ferraillé

Economiques de Limoges, par jugement du 09/04/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [N] [K] [Adresse 1] Activité : Récupération recyclage métaux ferraille

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/07900 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DSA N° MINUTE : Désistement [1] [1] Copies certifiées conformes Me Stéphanie LAMY Me Vianney FERAUD

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn, de la SCP Célice, Texidor

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du GIE [2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Meurthe-et-Moselle, de la SCP

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la [3], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, après débats en l'audience publique du 1er octobre 2025 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis