a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé

[X] [L], domicilié [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° H 24-10.498 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige les opposant

[X] [B] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 7 février 2022, qui a déclaré irrecevable son recours contre la décision

[I] [C] et [G] [L] ont formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 7 février 2022, qui a déclaré irrecevable leur recours contre

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MAI 2022 Mme [U] [F], divorcée [J], domiciliée [Adresse 1], a formé

Un arrêt du 27 juin 2013, rendu dans une formation composée notamment de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 99-12.969 formé par : 1 / Mme Michelle Z..., veuve

Compagnie de promotion Liegeoise, société anonyme, 2°/ la société Immgest, société anonyme, 3°/ la société Immobilière Gretry, société anonyme, ayant toutes trois leur siège [Adresse 3]), ont formé

à titre chirographaire de la créance des époux X... par ordonnance du 22 octobre 1993 ; que par jugement rendu le 6 juin 1994 en dernier ressort, le tribunal de commerce, statuant sur l'opposition formée

[I], la société Bypa et la société AVL développement font le même grief à l'arrêt, alors « que les personnes qui ont agi au nom d'une société en formation avant qu'elle ait acquis la jouissance de la personnalité

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 1°/ Mme [BJ] [TJ], 2°/ Mme [P] [I], toutes deux domiciliées [Adresse 1], ont formé

Y... a pu fort bien ne pas entendre ces propos, tenus selon M. Casse sur un ton plus modéré que ceux qui sont l'objet de la prévention, tandis que Dugast lui-même a affirmé avoir entretenu M.

les ayants droit des héritiers, un expert a été judiciairement commis afin d'estimer les immeubles, de dire si, eu égard aux droits des parties, ils sont partageables en nature, dans l'affirmative de former

qualité de représentant légal de l'enfant [M] [N] [G] [J], 2°/ Mme [M] [G] épouse [J], agissant en qualité de représentant légal de l'enfant [M] [N] [G] [J], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Formation avenir, société à responsabilité limitée, dont le

. ; que l'expert X... qui avait formé un pourvoi en cassation à l'encontre de cet arrêt, a également formé une tierce opposition à l'encontre de ce dernier ; Sur le premier moyen : Attendu que l'expert

. ; que l'expert X... qui avait formé un pourvoi en cassation à l'encontre de cet arrêt, a également formé une tierce opposition à l'encontre de ce dernier ; Sur le premier moyen : Attendu que l'expert

. ; que l'expert X... qui avait formé un pourvoi en cassation à l'encontre de cet arrêt, a également formé une tierce opposition à l'encontre de ce dernier ; Sur le premier moyen : Attendu que l'expert