Par acte du 23 décembre 2008, la SCI a vendu à son gérant, M. [L], le lot de copropriété supportant le chalet n° 1. 4.

an d'emprisonnement avec sursis et à 50 000 francs d'amende ; "aux motifs que dans le cadre du marché de travaux, la société SOPROMEB, prestataire de services, a adressé le 20 juin 1988 à la SA VERDINO

Gérard S, M. Jean-Pierre AJ, M. Marc AK, Mme Catherine R, M. André AL, Mme Odile X, M. Jean AE, Mme Danielle Q, M. Jean AF, M. Bernard K, qui élisent domicile ..., M. Jean-Luc L, M.

d'autre part, sur l'incompétence de ce tribunal en raison de délits et crimes connexes dénoncés dans son mémoire mettant en cause un officier de police judiciaire, les juges du second degré énoncent qu'en vertu

d'emprisonnement avec sursis, 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société DPM, dont Annie Y... est la gérante

Comparaissant, représentée par Madame [Y] [J], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE SARL [M], [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard

représentée par Madame [K] [D], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE SASU ETANCHEITE EL ALAMI [H], [Adresse 3], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard

Comparaissant, représentée par Madame [W] [K], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE SASU SPEED FIBRE [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard

Juges, Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience du 3 mars 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard

Sur le second moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 janvier 2003) qu'en 1988, la société civile immobilière Parc de Vaugirard (la SCI), ayant pour gérante

reconnaissent avoir été le principal argument de vente pour emporter le consentement des acquéreurs, étant ensuite confirmée dans son principe et dans ses modalités, dans des courriers signés par le gérant

sa qualité de gérant un rééchelonnement du prix de vente alors qu'il était gérant depuis près d'une année, doit être qualifié de caution avertie ; qu'il ne prétend pas que la société Café de France aurait

H... était le gérant, a vendu l'officine qu'elle exploitait à la société Grande pharmacie Elysée, qui avait pour gérant M. E..., par l'intermédiaire de la société [...]

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 décembre 1994) que Mme Y... a donné son fonds de commerce en location-gérance

Y... était alors gérant, en évoquant des rumeurs impliquant cette dernière société dans une filière d'immigration clandestine, M.

Y... de Z..., a formé appel de cette décision ; Attendu que rejeter la demande des consorts X... tendant à voir prononcer la nullité de la déclaration d'appel, l'arrêt retient qu'en vertu de l'article

U... , notaire, elle a vendu à la société Sogni, dont le gérant est M.

H... étant désigné gérant ; qu'un chalet appartenant à la SCI a été vendu le 22 février 2012, moyennant le prix d'un million d'euros ; que, pour le calcul de la plus-value immobilière, la SCI a déduit

X..., agissant en qualité de gérant de la société La Plume.

Estimant avoir vendu ses parts à un prix inférieur à leur valeur réelle, M. [G] a assigné M.