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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880b0
31 janvier 2006
31 janvier 2006
En avril 1993, la BPI a procédé au lancement, sur le marché français, d'une nouvelle ligne de produits, de la marque Jean-Paul Gaultier.
Source officielleciv2
613723c0cd5801467740db3f
29 novembre 2001
29 novembre 2001
Guerder, conseiller doyen, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat
Source officielleciv2
613723c2cd5801467740dc8d
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Guerder, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv2
613723c2cd5801467740dc8e
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Guerder, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv2
613723c4cd5801467740de3a
21 juin 2001
21 juin 2001
Trassoudaine, conseiller référendaire, Mme Solange Gautier, conseiller faisant fonctions d'avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f60
22 juillet 2021
22 juillet 2021
DES BORDES de la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER, avocat au barreau D'ORLEANS INTIMÉES Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPAGNY SE Prise en la personne de son représentant légal domicilié
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b5cd
18 mai 1976
18 mai 1976
PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 253 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, " EN CE QUE LES ASSESSEURS DE LA COUR D'ASSISES QUI ONT PRONONCE L'ARRET ATTAQUE ETAIENT MM FOSSE-GALTIER
Source officielleciv2
61372388cd5801467740b03b
30 novembre 2000
30 novembre 2000
Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.
Source officielleciv2
613723d7cd5801467740edc8
24 janvier 2002
24 janvier 2002
Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv2
61372686cd5801467742641b
29 novembre 2001
29 novembre 2001
Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv2
613722a7cd580146773ffafb
20 mars 1996
20 mars 1996
Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M.
Source officielleciv2
613722a7cd580146773ffb38
20 mars 1996
20 mars 1996
Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M.
Source officielleciv3
613721a0cd580146773f55d9
10 juillet 1991
10 juillet 1991
Gautier, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
613722dccd580146774026fc
19 mars 1997
19 mars 1997
Chevreau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, M.
Source officielleciv2
613722b6cd58014677400733
15 janvier 1997
15 janvier 1997
Chevreau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007713603
7 juin 1985
7 juin 1985
, FRANCOISE X..., LE DORE ET LA BARONNE L'AUTORISATION DE LOTIR UN TERRAIN SITUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SARZEAU ; - REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR MMES DANIELE GAUTIER, FRANCOISE X...
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02653_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un arrêté du 9 juillet 2022, le maire de Pleumeur-Gautier (Côtes-d'Armor) a délivré à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00903
7 juillet 2021
7 juillet 2021
Le 21 mai 2007, cette compagnie a commencé à opérer des vols vers plusieurs destinations espagnoles depuis l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle.
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1dd
11 décembre 2007
11 décembre 2007
EXPERTISE GALTIER sera condamnée à payer à ce titre à Monsieur Jacques X... une somme totale de 897,49 euros.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163c2b81a5f0a71dc3c9124
29 juillet 2010
29 juillet 2010
Les propos susvisés accusent manifestement Me GAUTIER d'avoir contrevenu aux règles déontologiques de sa profession d'avocat ; aucune précision n'est cependant donnée par M.
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