RAPPEL DE LA PROCEDURE Par ordonnance du 27 juillet 2001, le Juge d'Instruction du Tribunal de Grande Instance de BASTIA a rejeté la demande d'actes d'instruction déposée le 20 juillet 2001 par le Conseil

ni représentée au jugement qu'elle attaque ; qu'en l'espèce, le fait que Mme X..., qui n'était pas partie à l'instance, ni représentée devant le tribunal d'instance de Belley, ait été entendue le 3 juillet

administratif de Montpellier, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 24 juin

Sur le rapport de Mme Corneloup, conseillère, les observations de Me Occhipinti, avocat de M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Occhipinti, avocat aux Conseils, pour Mme G...

Le rapport d'expertise a été déposé le 31 juillet 2023.

[R], de Me Occhipinti, avocat de Mme [V], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

La société [...] et [...] a été le syndic de ces quatre sous-ensembles jusqu'au 15 juin 1992, date à compter de laquelle le syndicat des copropriétaires du [...]

B..., L..., E..., M..., H... et de l'Association contre le projet éolien de X..., de Me Occhipinti, avocat de la société Parc éolien X..., l'avis de M. 

. ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de Me OCCHIPINTI, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire Z... ;

Vigneau, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme F..., de Me Occhipinti, avocat de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi

de chambre ; Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la Société nouvelle d'exploitation du garage de l'autoroute, de Me Occhipinti

Girardet, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Pakenco et de Mme L..., de Me Occhipinti, avocat de M. et Mme I..., après débats en l'audience publique

Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par Me Occhipinti, avocat aux Conseils, pour M. et Mme O...

La loi n°2008-561 du 17 juin 2008 ne fixe aucune date d'entrée en vigueur et a été publiée au journal officiel le 18 juin 2008.