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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404833_20250205

5 février 2025

5 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, la société Helio finance reunion déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404834_20250205

5 février 2025

5 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, la société Helio finance reunion déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404835_20250205

5 février 2025

5 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2025, la société Helio finance reunion déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404836_20250205

5 février 2025

5 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, la société Helio finance reunion déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502021_20260325

25 mars 2026

25 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, la société Helio Finance Reunion et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503566_20251124

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2025, la société Helio Finance Réunion et M. A...

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500553_20251016

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le désistement de Mme B... et de la société Helio Finance Réunion de leur requête est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500620_20250313

13 mars 2025

13 mars 2025

B et la société Hélio Finance Réunion déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2403100_20260130

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le désistement d’instance de la société Helio Finance est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411719_20250127

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, la SAS Helio Finance Réunion déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411825_20250127

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, la SAS Helio Finance Réunion déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411828_20250127

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, la SAS Helio Finance Réunion déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411829_20250127

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, la SAS Helio Finance Réunion déclare se désister de sa requête Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411830_20250127

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, la SAS Helio Finance Réunion déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503906_20250630

30 juin 2025

30 juin 2025

de chute moyenne de 3,50 mètres pour la société Helisa et 3,55 mètres pour la société HydroWatt.

Source officielle

3e chambre civile

64eedcadbb2c32d969d352bc

13 juillet 2023

13 juillet 2023

SCI LES ALIZES [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SAS HELIOS

Source officielle

JEX

680007ce02ef4af38960fd85

8 avril 2025

8 avril 2025

En défense, le syndicat des copropriétaires, la société Helios Immobilier et M.

Source officielle

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008205678

Admin. suprême

14 novembre 2003

14 novembre 2003

Christnacht, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIETE HELI-INTER GUYANE, de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la société Commerc'air Heli-Union et de la SCP Nicolaý, de

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500429_20260423

23 avril 2026

23 avril 2026

A... et la société Helio Finance Réunion déclarent se désister de leurs conclusions aux fins d’annulation et d’injonction. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500431_20260416

16 avril 2026

16 avril 2026

B... et la société Helio Finance Réunion déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.

Source officielle

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