Laurent Y..., demeurant chez ses parents au lieudit Le Grand Colombier, Bayac, 24150 Lalinde, 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Dordogne, dont le siège est ..., défendeurs

X... a été engagé en janvier 2005 par la société Thiriet en qualité de responsable du centre de distribution d'Albi ; qu'il a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur

Ainsi, ces prévisions laissent entrevoir un chiffre d'affaires très peu différent de celui de 2009.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.D.... Considérant ce qui suit : 1.

*1DE/06/36/51/72* LRAR: -SAS DANCE FACTORY Copies : -TPG -SELARLATHENA en la personne de Me Charlotte Thirion -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Laurent XL..., à M. Jean XN..., à M. Michel XO..., à M. XP..., à Mme Danièle XQ..., à M. Raymond XS... et à M. Gaston XR...

Z..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du Centre de gestion agréé pour artisans et commerçants, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à

X..., notaire, avec la participation de la société notariale Dominique et Laurent Y..., assistant les vendeurs représentés, à l'acte, par Mme B..., clerc de notaire, en vertu d'une procuration sous seing

procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Emmanuelle Cortot, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez

Laurent, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Gaillardot ; Greffier de chambre : M.

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

contrat ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Karbouch-Polizzi, Rapporteur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez

Fontanaud, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Laurent-Atthalin, Mmes Marie, Tatu, Bignon, Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseiller référendaire, M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Roger, avocat

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Lupi, avocat général, M.

Laurent- Atthalin, conseiller référendaire, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Lyon-Caen