Codes de loi français

Article Annexe

. : : Eleveurs : 1 : Par la fédération des éleveurs : : Centre départemental : 1 : Par le centre départemental : : des jeunes : : des jeunes agriculteurs. : : agriculteurs. : : : : Industrie et commerce. : : : : Employeurs : : : :

Article Annexe

. : : foncier et : : : : d'établissement rural : 1 : : : Centre départemental : 1 : Par le centre départemental : : des jeunes : : des jeunes agriculteurs. : : agriculteurs. : : : : Industrie et commerce. : : : : Employeurs : : :

Article 1

Montpon-Menesterol, Montrem, Moulin-Neuf, Mussidan, Neuvic, Le Pizou, Porchères, Razac-sur-L'Isle, Sablons, Saillans, Saint-Antoine-sur-L'Isle, Saint-Astier, Saint-Denis-de-Pile, Saint-Front-de-Pradoux, Saint-Laurent-des-Hommes, Saint-Léon-sur-L'Isle, Saint-Louis-en-L'Isle

Article 1

Elle est implantée dans le périmètre fixé par le plan annexé au présent décret (1). (1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté : -au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ; -à la division territoriale

Article 1

Electricité de France est autorisé à créer, sur le site nucléaire du Blayais (commune de Braud-et-Saint-Louis), l'installation nucléaire de base constituée par les tranches 3 et 4 de la centrale nucléaire du Blayais, dans les conditions définies par la

Article 1

(1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté : - au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ; - à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et à la direction régionale

Article 1

Les employeurs désirant accueillir des jeunes en stage pratique dans leur entreprise doivent déposer leurs offres de stage à l'agence locale de l'emploi dont ils relèvent. Les stages ont une durée de six mois.

Article L315-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 88 > 66

Il nomme le personnel, à l'exception des personnels titulaires des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles, propose au directeur général du Centre national de gestion la nomination dans leur emploi des directeurs

Article D371-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 56

Pour l'application en Guyane des dispositions des 3° et 5° de l'article D. 343-5 et des articles D. 343-6 et D. 343-7, le préfet peut accorder la dotation d'installation à des jeunes agriculteurs dont le projet d'installation nécessite, sur une période

Article 28

sur l'autre territoire, aux prestations familiales suivantes : - dans les territoires mentionnés à l'article R. 111-2 du code de la sécurité sociale : les allocations familiales et la prime à la naissance ou à l'adoption de la prestation d'accueil du jeune

Article 67

Ces élections sont effectuées au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour de scrutin, à la majorité relative des suffrages exprimés au deuxième tour et, en cas de partage des voix, au bénéfice du plus jeune ; il

Article ANNEXE IV c

DÉFINITION DES ÉPREUVES Certificat d'aptitude professionnelle spécialité “ Accompagnant éducatif petite enfance ” Epreuve EP1 ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DU JEUNE ENFANT UP1-coefficient 7 Mode d'évaluation Contrôle en

Article 5

A titre transitoire, les jeunes gens originaires des départements précités, titulaires d'un prêt d'honneur ou d'une bourse dans la métropole, accordés avant la date de publication du présent décret, garderont, pendant la durée normale du cycle d'études

Article 3

Pour les candidats sous statut scolaire dans un établissement public local d'enseignement ou dans un établissement privé sous contrat qui sont engagés dans le cycle conduisant à un baccalauréat professionnel et pour les jeunes en formation en vue de préparer

Article 4

recherche, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

Article L1251-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 12

d'exécution du travail comprennent limitativement ce qui a trait : 1° A la durée du travail ; 2° Au travail de nuit ; 3° Au repos hebdomadaire et aux jours fériés ; 4° A la santé et la sécurité au travail ; 5° Au travail des femmes, des enfants et des jeunes

Article R222-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 34

Il est institué, dans chaque département, une commission départementale d'accès à l'autonomie des jeunes majeurs, présidée par le président du conseil départemental, qui réunit le représentant de l'Etat dans le département, le président du conseil régional

Article 4

ministre de la santé et des solidarités, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

Article 211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66

La durée totale de ces séances doit en outre, par période d'occupation comprenant au plus douze mois, être au moins égale à la moitié de la durée totale du temps pendant lequel les jeunes travailleurs sont sous la responsabilité de l'exploitant.