CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 mai 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 447 F-D Pourvoi n° Z 23-

réception d'une machine de remplacement.

Paula Da X..., engagé le 23 janvier 1991 en qualité d'animateur par l'ADAPEI des Alpes-Maritimes, est parti à la retraite le 31 décembre 2001 ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer au salarié

dans un conteneur de Telfort (Grande Bretagne) à Saint-Denis dans les locaux de la société Epson France, s'est substitué la société GDP Transport (société GDP) pour le transport routier terminal à partir

pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, et sans constater qu'une décision définitive était intervenue, a violé l'article L. 411-58 du code rural et de la pêche maritime

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sans se contredire ou s'en expliquer davantage retenir la culpabilité du prévenu ; qu'en effet, faute d'avoir recherché si le prévenu, que deux témoins avaient vu sur leur chantier à Châteaurenard à partir

référendaire NIVOSE, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MARTIN

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société anonyme Etablissements Généraux de Mécanique de l'Ouest (EGMO), dont le siège social est à Brest (Finistère), boulevard Marfille

, devait en tant que spécialiste du droit maritime dire le fait et non le droit, en ce sens qu'il devait, à partir de l'examen des contrats, décrire la fonction des intervenants : que fait un affréteur

J’étais entrain d’essayer de partir en Angleterre. Je suis parti en Allemagne, ils ne m’ont pas accepté, ils m’ont directement refusé donc j’ai du venir ici pour aller en Grande-Bretagne.

A..., placé sous mandat de dépôt le 19 mai 2008, a été condamné par arrêt la cour d'assises de Seine-Maritime du 22 novembre 2013 à la réclusion criminelle à perpétuité ; qu'il a interjeté appel ; que,

scolaire qui ne peut être analysé, comme l'a retenu le premier juge en la perte d'une double chance de poursuivre, d'une part, des études universitaires et, d'autre part, de débuter une carrière dans la Marine

à partir de 5 heures pour se rendre sur les chantiers depuis le siège de l'entreprise, la cour d'appel a retenu que le calcul basé sur une durée mensuelle théorique est insuffisant pour étayer sa demande

La confrontation s'est poursuivie sans avocat jusqu'au lendemain, à 2 heures du matin. 5. Mme [V] a été mise en examen du chef susvisé le 16 décembre 2022. 6.

Jean-Baptiste, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 20 février 1992, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et qui a

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la

la société ACMN Duvan-Crepelle (la société Duvan) a vendu un moteur dont les bielles provenaient de la société Cockerill et avaient été fournies par la société Schwinn ; que le moteur étant tombé en panne