. a sciemment depuis temps non couvert par la prescription en 1996 et en tout cas jusqu'au 3 mars 1997, date de conclusion du contrat de rachat de la propriété des Alluets par la SCI Alex pour 1,5 millions

le compte de son associé l'AIT" a signé, le 1er juin 1988, avec la société d'assurance ICARE, une convention aux termes de laquelle ladite société acceptait, moyennant le paiement d'une prime de 13 millions

Jean-François A... et trois autres actionnaires principaux, soit 493 740 titres, pour le prix de 116 millions de francs se décomposant ainsi : 52 631 000 francs, en ce compris une provision de 14 131 000

. ; que le règlement du prix de ces actions devait être financé par deux augmentations du capital de Vienne actions, l'une en 1990 à hauteur de 60 millions de francs, l'autre, en 1994 à hauteur de 40 millions

.; que le règlement du prix de ces actions devait être financé par deux augmentations du capital de la société Vienne actions, l'une en 1990 à hauteur de 60 millions de francs, l'autre, en 1994, à hauteur

En octobre 2012, la société Lamont a souscrit un prêt d'un montant de 30 millions d'euros auprès de l'établissement Industrial and Commercial Bank of China (ICBC) en produisant douze faux actes notariés

Les sociétés Orange font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer à la société Digicel, premièrement, au titre du gain manqué, la somme de 173,64 millions d'euros, ainsi qu'en réparation de

connaissance des difficultés de remboursement rencontrées par celui-ci, et de ses atermoiements à l'égard de la banque, a admis avoir sur sa demande procuré l'évaluation de l'oeuvre à hauteur de six millions

effectivement subi ; il résulte sur ce point des documents produits au cours de l'instruction que l'OCIRP a récupéré les murs et les fonds de commerce de l'hôtel de la Corderie Royale (estimés à 42 millions

et Marcel A..., demi-frère des deux précédents et chef de cabinet du maire était élu trésorier ; par délibération du 12 octobre 1988, la commune attribuait à l'association une subvention de 25 millions

d'argumentation essentiels de la partie civile et défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; "aux motifs que la somme de 1 million

l'indemniser du préjudice par elle subi en conséquence de la brusque rupture, par cette banque, des concours financiers qu'elle s'était engagée à lui fournir, pour une durée de deux mois, à hauteur d'un million

       Le quatrième requérant est un ressortissant italien né à Milan en 1938. Il est entrepreneur et réside actuellement à Milan.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 avril 2017), que la société Marex SPA a saisi la chambre arbitrale de Milan

L'arrêt statue sur les conditions d'exigibilité des honoraires de résultat convenus entre l'agence immobilière et l'association, notamment en fonction du moment auquel les conditions avantageuses ont

Ah Sing, gérant de la société, en paiement des dettes sociales ; que le tribunal a condamné celui-ci à payer ces dettes à concurrence de la somme d'un million de francs ; Attendu que le liquidateur

Claude X..., 2 ) de Mme Josette Y... épouse X..., demeurant ensemble résidence "Les Ambassadeurs", boulevard Georges Clémenceau, à La Bourboule (Puy-de-Dôme), 3 ) de la société Régie Mialon, société

procédure que, le 17 janvier 1997, la commune d'Ungersheim, dont le maire est Jean-Claude X..., a lancé un appel d'offres ouvert pour la construction d'un complexe sportif d'un montant de plus de 14 millions