. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code minier ; Vu le décret n° 79-1108 du 20 décembre 1979 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977

SOCIETE GSM AUVERGNE-VAL DE SAONE ; - d'autre part, au rejet de la demande de Mme Y... et autres devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code minier

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 17 juillet 1997, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des mineurs des ALPES-MARITIMES, le premier, sous l'accusation

Mines par la société Gemini et la disparition totale de l'entreprise Z..., laquelle aurait justifié le licenciement de M.

/Cette formalité met fin à l'exercice de la police des mines telle qu'elle est prévue à l'article 77.

à néant » de la mise à pied conservatoire et sa requalification en mise à pied disciplinaire, la cour d'appel a violé les articles L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail, ensemble

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la radiothérapie

relative à des pratiques d’obstruction mises en œuvre par Nixon

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’électricité

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’équarrissage

relative à des pratiques mises en œuvre dans la distribution des iPhones

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des lessives

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur pharmaceutique

relative à des pratiques mises en œuvre dans la distribution des iPhones

relative à des pratiques mises en œuvre par Electricité de France

relative à des pratiques mises en œuvre par le GIE Cemafroid

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Photomaton

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Cinemat