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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

69eb10f3cdc6046d4758f1eb

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Bernard NEUVIALE était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb1107cdc6046d4758f385

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jean-Michel TREHET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb1842cdc6046d47598e74

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jean-Michel TREHET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb192acdc6046d4759a46e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Antoine MONTIER et M. Cyril DE MALEPRADE, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jean-Michel TREHET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb193dcdc6046d4759a5d5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Antoine MONTIER et M. Cyril DE MALEPRADE, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jean-Michel TREHET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb1947cdc6046d4759a6dd

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Antoine MONTIER et M. Cyril DE MALEPRADE, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jean-Michel TREHET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb1950cdc6046d4759a79a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Antoine MONTIER et M. Cyril DE MALEPRADE, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Anne MAILLOT-MILAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb196ecdc6046d4759aa5b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Antoine MONTIER et M. Cyril DE MALEPRADE, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Anne MAILLOT-MILAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb1978cdc6046d4759ab4d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Antoine MONTIER et M. Cyril DE MALEPRADE, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jean-Michel TREHET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb198dcdc6046d4759ad51

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Antoine MONTIER et M. Cyril DE MALEPRADE, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jean-Michel TREHET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb1997cdc6046d4759ae19

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Antoine MONTIER et M. Cyril DE MALEPRADE, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jean-Michel TREHET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb19a1cdc6046d4759aee6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Antoine MONTIER et M. Cyril DE MALEPRADE, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jean-Michel TREHET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb19aacdc6046d4759afa2

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb19b3cdc6046d4759b066

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb19cfcdc6046d4759b2e6

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Anne MAILLOT-MILAN était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb19d9cdc6046d4759b3cc

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jean-Michel TREHET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb19e2cdc6046d4759b49a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Bernard NEUVIALE était présent à l'audience pour dresser rapport.

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TCOM

7ème chambre

69eb1a09cdc6046d4759b7fa

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Anne MAILLOT-MILAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

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7ème chambre

69eb1a12cdc6046d4759b8f2

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jean-Michel TREHET était présent à l'audience pour dresser rapport.

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69eb1a1bcdc6046d4759ba19

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13 janvier 2026

13 janvier 2026

Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Anne MAILLOT-MILAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

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Modifications diverses

Alain D. MOATTI

SIREN 802919175Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

12/04/2026

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Modifications diverses

COMPAGNIE EUROPEENNE DE MACHINES OUTILS MOATTI

SIREN 310802483Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

05/03/2026

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Modifications diverses

COMPAGNIE EUROPEENNE DE MACHINES OUTILS MOATTI

SIREN 310802483Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

10/02/2026

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Modifications diverses

COMPAGNIE EUROPEENNE DE MACHINES OUTILS MOATTI

SIREN 310802483Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

31/01/2026

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Créations

MOATTI, Michael, Richard, Jacob, Elie

SIREN 995039096Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

16/12/2025

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