Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA00932_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00942_20260219
19 février 2026
19 février 2026
MOUCHON La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03448_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04390_20260219
19 février 2026
19 février 2026
MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04542_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
MOUCHON La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616091fedb7ff645d856643e
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Zoran ILIC, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 INTIMÉE SOCIÉTÉ NATIONALE INDUSTRIELLE ET MINIERE SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE (SNIM SEM) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Patrice MOUCHON
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd70
23 octobre 2012
23 octobre 2012
F.) 34 rue du Commandant René Mouchotte 75014 PARIS représentée par la SCP DELTOMBE ET NOTTE, avocats au barreau d'ANGERS, et assistée de Maître Pierre LANDRY (SCP), avocat au barreau du MANS
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00597_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
MOUCHON La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02920_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
MOUCHON La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01162_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
MOUCHON La République mande et ordonne au ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0207DEC005843200
7 février 2006
7 février 2006
Christian MOUCHET M me Christelle PEEVERT [1] Un POS se compose de zones urbaines (U) et de zones naturelles (N).
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcc7
10 juin 2008
10 juin 2008
Au début, directeur et salarié partageaient probablement la responsabilité de ces échanges à fleurets mouchetés.
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92cb1
5 janvier 2016
5 janvier 2016
16100 COGNAC comparant-assisté de Maître BODIN, avocat substituant Maître Pierre SANTI, avocat au barreau de PAU INTIMEE : LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS 34 rue du Commandant Mouchotte
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00933_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03327_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
69708b45cdc6046d47149c50
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Enfin, notons que sur le plan de l'imagerie, les radiographies réalisées après la deuxième chute objectivaient bien un aspect moucheté du carpe et du radius distal, ce qui permet de conclure à l'imputabilité
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2116660_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
MOUCHON La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00075_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice
Source officielleChambre Sociale
62c7cb19cb8dca058e3e7f5a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
APPELANT : Monsieur [N] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] présent représenté par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Marie-France MOUCHENOTTE
Source officielle3ème Chambre civile
64ba21c2354f98d9699d4f06
20 juillet 2023
20 juillet 2023
[J] aux entiers dépens qui seront employés en frais privilégiés de partage, à tout le moins recouvrés par la SELARL Caratini Le Masle Lamy Mouchenotte Lemaire en application des dispositions de l'article
Source officiellePage 29 sur 30