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3 332 résultats pour « Nicolas Guerrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Pascal X

61372671cd580146774259b2

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER

Source officielle

Page 29 sur 167

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007677977

Admin. suprême

10 décembre 1982

10 décembre 1982

ET NICOLAU-BOCQUET ; 2° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR CETTE DECISION ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LE CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE ; VU

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f07b

Cassation

29 novembre 1993

29 novembre 1993

Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Pinsseau, Joly conseillers de la chambre, Mme Fossaert-Sabatier, M. Poisot conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f116

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Guerder, Pinsseau, Joly, Mmes Françoise Simon, Chanet, Garnier conseillers de la chambre, Mme Karsenty conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f189

Cassation

4 septembre 1996

4 septembre 1996

Guerder conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Karsenty conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6ea

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Desportes conseiller rapporteur, MM Guerder, Pinsseau, Mmes Francoise Simon, Garnier conseillers de la chambre, Mme Karsenty conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f7e7

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Guerder, Pinsseau, Joly, Mmes Chanet, Garnier conseillers de la chambre, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f8eb

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

Guerder conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Desportes conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

PARISc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02519

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE, et HAZAN et de la société civile professionnelle NICOLA

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c467

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Pinsseau, Joly, Schumacher conseillers de la chambre, Mme Fossaert-Sabatier, Fayet conseillers référendaires, M.

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CC

cr

61372544cd5801467741c57e

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

Fontaine, Alphand, Guerder, Pinsseau, Joly conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, M. Poisot conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c580

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

Fontaine, Alphand, Guerder, Pinsseau, Joly conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, M. Poisot conseillers référendaires, M.

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CC

cr

X-EN-PROVENCE du 22 juin 1995, qui, dans l'information suiviec/Maryse Y

6137255ecd5801467741d1d3

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Milleville, Guerder, Joly, Pibouleau, Mme Françoise Simon conseillers de la chambre, Mmes Fossaert-Sabatier, Karsenty conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d257

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Guerder, Pinsseau, Mmes Françoise Simon, Anzani conseillers de la chambre, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d312

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Milleville, Guerder, Pinsseau, Joly, Pibouleau, Mmes Françoise Simon, Chanet, M. Blondet conseillers de la chambre, Mme Fossaert-Sabatier, M. Desportes conseiller référendaire; Avocat général : M.

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CC

cr

61372562cd5801467741d3e1

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Guerder, Joly, Pibouleau, Mme Françoise Simon, MM. Challe, Mistral conseillers de la chambre, Mmes Fossaert-Sabatier, de la Lance, M.

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d625

Cassation

27 septembre 1995

27 septembre 1995

Masse, Guerder, Fabre, Mme. Baillot, MM. Joly, Pibouleau conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d64e

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Guerder conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Joly conseiller rapporteur, MM. Pinsseau, Mme Chanet conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d64f

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Guerder conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Joly conseiller rapporteur, M. Pinsseau, Mme Chanet conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

écembre 1995, qui, dans l'information suiviec/Jacqueline Y

61372566cd5801467741d650

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Guerder conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Joly conseiller rapporteur, M. Pinsseau, Mme Chanet conseillers de la chambre, M.

Source officielle