A l'appui de ses allégations, elle verse aux débats un échange de mails entre elle et la directrice de Bourbon voyages, Mme Catherine F..., desquels il ressort que Mme Nicole E..., consultante extérieure

Luxembourgeois, dont le siège social est [Adresse 1], LUXEMBOURG et encore [Adresse 2] (L-1930) prise en sa succursale, [Adresse 3] Partie demanderesse : assistée de la SELARL VEBER ASSOCIES - Me Nicolas

INTIMÉE : L'Association AFIPAIEM prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 3 Avenue Marie Reynoard 38029 GRENOBLE CEDEX 2 Représentée par Me Laurent

Représentée parla SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON (toque 1983) Assistée de la SELARL RACINE, avocat au barreau de LYON SA AXA FRANCE

Laurent Y..., 2°/ à Mme Marine Z... épouse Y..., domiciliés [...]                                     , 3°/ à la société Jean-Louis A... et Olivier B..., office notarial, société civile professionnelle

MC JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Patrice ABELE, Président de chambre, Messieurs Edouard LEPAGE & Philippe VERMES Juges, Madame Laurence DUBOIS, Commis

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui

Nicolas A..., domicilié [...] , 19°/ à Mme Marie M... épouse N..., domiciliée [...] , 20°/ à M.

représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Bastien LAURENT

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour M. et Mme C... et M. D....

P. 9621 37210 PARCAY MESLAY représentée par Maître Nicolas DESHOULIERES, avocat au barreau de TOURS Maître Y..., ès-qualités de mandataire judiciaire de la société ALPHA LOGISTIQUE ... 37000

[Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [Etablissement 1] DEFENDERESSES S.A.

[Localité 4] représentés par Me Auriel DUCHENAUD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : ASSOCIATION [13] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Nicolas

De toute évidence, ce sujet est parfaitement identifié et rien n'a été fait pour staffer ce contrat dans de bonnes conditions.

182 269 [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Bruno Regnier de la SCP Caroline Regnier Aubert - Bruno Regnier, Avocats Associes, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 Assistée de Me Nicolas

Vous avez commis des erreurs dans l'analyse des comptes de chantier qui laissent apparaître des écarts de changes et des calculs de TVA erronés.

Ces faits mettent en cause très sérieusement la bonne marche du service maintenance auquel vous êtes rattaché. Pour rappel, le 18 mars 2019, je vous ai reçu, en présence de M.

composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Nicolas

[C] INTIMES Monsieur [L] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assisté par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON

En date du 4 juin 2024, Maître Nicolas POIRIEUX, conseil de la société RIVOIRE, a formé au nom et pour le compte de cette dernière, opposition à l'ordonnance portant injonction de payer N°2024IP00553 du