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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
924 résultats pour « Nicole LEGER »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe II
session 2026) Arrêté du 23 février 2010 12 Gardien d'immeubles Arrêté du 26 novembre 2024 12 Maintenance des véhicules-option : véhicules légers
Article 42
L'extension de l'agrément des installations d'un centre de contrôle des véhicules légers ou des véhicules lourds au contrôle des véhicules de catégorie L est accordée au titulaire de cet agrément à condition qu'il respecte les prescriptions du présent
Article R141-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 02
programmation des travaux conduits sous la maîtrise d'ouvrage de l'établissement ; 5° Il arrête le compte financier de l'exercice clos et décide de l'affectation des résultats de l'exercice ; 6° Il décide des emprunts ; 7° Il accepte ou refuse les dons et legs
Article R341-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 84
conclues en application du 3° de l'article R. 341-2 ; 7° Les projets d'achat ou de prise à bail d'immeubles et, pour les biens dont l'établissement public est propriétaire, les projets de vente et de baux d'immeubles ; 8° L'acceptation des dons et legs
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 13 > 57
Sont classés dans la catégorie des réservoirs de type ordinaire : Les récipients fermés transportables qui ne peuvent être situés qu'en aérien, soit à l'intérieur, soit à l'extérieur d'un bâtiment ; Les réservoirs fermés métalliques de type "léger" qui
Article R812-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 87
tous titres de propriété intellectuelle ; 12° La participation à toute forme de groupement public ou privé et la création de filiales ; la nomination de mandataires dans les conseils d'administration de ces filiales ; 13° L'acceptation des dons et legs
Article R653-73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 59
brevets et de tous titres de propriété intellectuelle ; 8° Le rapport annuel d'activités et le rapport annuel de comptabilité analytique ; 9° Les redevances et rémunérations de toute nature perçues par l'établissement ; 10° L'acceptation des dons et legs
Article R653-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 63 > 36
dont le montant est décidé chaque année par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration dans la limite d'un taux maximum fixé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget ; 2° Les dons, legs
Article R545-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 15
extensions de participation et créations de filiales et la participation à des groupements d'intérêt public, à des établissements publics de coopération culturelle ou à des associations à but non lucratif ; 9° L'acceptation ou le refus des dons et legs
Article L211-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 47
modalités de traitement des réclamations déposées par les usagers, notamment par une commission spécifique constituée à cet effet ; 3° Les opérations immobilières et la gestion du patrimoine de la caisse ; 4° l'acceptation et le refus des dons et legs
Article L312-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 60 > 46
-A l'exception des fonds issus de dons, legs ou libéralités, les disponibilités du fonds de garantie des dépôts et de résolution sont déposées au Trésor et ne donnent lieu à aucune rémunération.
Article L1424-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 46
Il passe les marchés au nom de l'établissement, reçoit en son nom les dons, legs et subventions. Il représente l'établissement en justice et en est l'ordonnateur. Il nomme les personnels du service d'incendie et de secours.
Article L2122-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 55
De souscrire les marchés, de passer les baux des biens et les adjudications des travaux communaux dans les formes établies par les lois et règlements ; 7° De passer dans les mêmes formes les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons ou legs
Article R323-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 84
Un même contrôleur peut être titulaire d'un agrément pour le contrôle technique des véhicules légers, d'un agrément pour le contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur et d'un agrément pour le contrôle technique
Article R415-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 55
-Par exception à la règle fixée au I, tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé, de cyclomobile léger ou de cycle, s'apprêtant à quitter une route sur sa gauche, peut serrer le bord droit de la chaussée avant de s'engager sur sa gauche
Article R6113-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 15
les matières suivantes : 1° L'organisation générale de l'agence et son règlement intérieur ; 2° Le budget de l'agence et ses modifications, le compte financier et l'affectation des résultats ainsi que le tableau des emplois ; 3° Les dons et les legs
Article R351-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 06
scientifique ; 11° (Abrogé) ; 12° Les actions en justice et les transactions ; 13° Les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles ; 14° Les emprunts, prises de participations financières et créations de filiales ; 15° L'acceptation des dons et legs
Article R635-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 37 > 59
La destruction, la dégradation ou la détérioration volontaires d'un bien appartenant à autrui dont il n'est résulté qu'un dommage léger est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.
Article R211-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 26 > 12
n'excédant pas cinq ans suivant sa date de délivrance, à une œuvre ou un document consistant dans la captation d'un spectacle vivant ou d'une manifestation culturelle, y compris lorsque cette captation donne lieu à une retransmission en direct ou en léger
Article Annexe 2
MODALITÉS DE DÉROULEMENT DES ÉPREUVES SPORTIVES Le test "Luc Léger" est une épreuve sportive qui consiste à vérifier la capacité cardio-respiratoire du candidat(e) en augmentant la vitesse de course au fur et à mesure des minutes.
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