mesures de protection prévues au présent titre ; 2° Pourvoir au placement, dans les familles ou fondations ou dans les établissements publics ou privés d'éducation, des pupilles dont la tutelle ou la garde provisoire lui est confiée et de ceux dont les parents

Article L1241-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 56

Code de la santé publique

issues de la moelle osseuse ou du sang périphérique peut, à titre exceptionnel, être effectué sur une personne vivante majeure faisant l'objet d'une mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne, au bénéfice de l'un de ses parents

Article R6153-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 60

Code de la santé publique

conseil de discipline pour une affaire déterminée et sont remplacés par leur suppléant : 1° Le conjoint de l'étudiant concerné, une personne avec laquelle il est lié par un pacte civil de solidarité ou une personne ayant avec l'étudiant un lien de parenté

Article D331-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 04 > 76

Code de l'éducation

Lorsque les parents d'un élève ou un élève majeur manifestent leur intention d'interrompre les études en cours de cycle ou avant la présentation au diplôme de fin de cycle, le conseil de classe prend toutes dispositions pour les inciter à achever le cycle

Article D331-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 69

Code de l'éducation

Les élèves ainsi que les parents ou le responsable légal sont informés des objectifs, des modalités et des résultats de cette évaluation.

Article D331-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 70

Code de l'éducation

Les élèves ainsi que les parents ou le responsable légal sont informés des objectifs, des modalités et des résultats de cette évaluation.

Article R421-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 81

Code de l'éducation

5° Quatre représentants élus des personnels, dont trois au titre des personnels d'enseignement et d'éducation et un au titre des personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service, sociaux et de santé ; 6° Trois représentants élus des parents

Article R421-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 81

Code de l'éducation

d'enseignement et d'éducation, dont deux au titre des personnels d'enseignement et d'éducation, un au titre des personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service, et un au titre des personnels sociaux et de santé ; 6° Trois représentants élus des parents

Article L421-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 29

Code de l'éducation

prononce sur le contrat d'objectifs conclu entre l'établissement, l'autorité académique et, lorsqu'elle souhaite y être partie, la collectivité territoriale de rattachement ; 5° Il établit chaque année un bilan des actions menées à destination des parents

Article L912-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 30

Code de l'éducation

Les enseignants tiennent informés les parents d'élèves et les aident à suivre la scolarité de leurs enfants. Ils contribuent à la continuité de l'enseignement sous l'autorité du chef d'établissement en assurant des enseignements complémentaires.

Article D341-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 14 > 45

Code de l'éducation

Les élèves ainsi que les parents ou le responsable légal sont informés des objectifs, des modalités et des résultats de cette évaluation.

Article L2132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 50 > 54

Code de la santé publique

Il est remis aux parents ou aux personnes titulaires de l'exercice de l'autorité parentale ou aux personnes ou aux services à qui l'enfant a été confié.

Article L122-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 24

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

-Il est interdit au maire de compter parmi les membres de son cabinet : 1° Son conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin ; 2° Ses parents ou les parents de son conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou

Article L131-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 25

Code de l'éducation

L'autorisation mentionnée au premier alinéa est accordée pour les motifs suivants, sans que puissent être invoquées d'autres raisons que l'intérêt supérieur de l'enfant : Le fait, pour les parents d'un enfant ou pour toute personne exerçant à son égard

Article 29

—

Un lit est représenté soit par le conjoint survivant ou divorcé, soit par les orphelins de l'intéressé dont l'autre parent n'a pas ou plus droit à pension ; b) La différence entre la fraction de la pension prévue à l'article 25 et les pensions versées

Article 44

—

Un lit est représenté soit par le conjoint survivant ou divorcé, soit par les orphelins de fonctionnaires dont l'autre parent n'a pas ou plus droit à pension ; b) La différence entre la fraction de la pension prévue à l'article 40 et les pensions versées

Article 26

—

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit de bénéficiaires autres que les parents, les enfants ayant été, pendant au moins neuf ans avant leur seizième anniversaire, élevés par lesdits bénéficiaires et à leur charge ou à celle de leur conjoint.

Article 3

—

concernant les personnes nées à l'étranger lorsque leurs actes de naissance ne sont pas conservés sur des registres français ; 3° Les décisions d'adoption régulièrement prononcées à l'étranger à l'égard d'un enfant né à l'étranger dont au moins un parent

Article 5

—

Les membres du jury ne doivent être ni parents ni alliés des candidats. Ils en font la déclaration avant l'ouverture des épreuves. Le directeur départemental des territoires et de la mer peut assister à tout ou partie des opérations du concours.

Article 7

—

Doivent être récusés les membres du jury qui ont un lien de parenté en ligne directe ou en ligne collatérale, jusqu'au quatrième degré compris avec l'un des candidats.

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