avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Midi-Pyrénées, de la SCP Boullez, avocat de la société Cegelec services Sud-Ouest, et l'avis de Mme Ceccaldi

Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Midi-Pyrénées, de la SCP Boullez, avocat de la société Cegelec Toulouse, et l'avis de Mme Ceccaldi

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sophie MISTRE-VERONNEAU, avocat au barreau de MARSEILLE

.-83160 LA VALETTE DU VAR représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sophie MISTRE-VERONNEAU,

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion, et l'avis de Mme Ceccaldi

Washington, représentée par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2023 par laquelle le préfet de police a refusé d'autoriser l'ouverture après 2h00 de l'établissement

Vu les autres pièces du dossier.

représenté par Me Stéphane CECCALDI de la SELASU SELASU CECCALDI STÉPHANE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Martin PERRINEL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE COMPOSITION

; - non seulement l'inspecteur n'avait pas à demander ces pièces, s'agissant d'un contrôle sur place, mais en plus, ces pièces n'ont fait l'objet d'aucun débat contradictoire ; - il est parfaitement inexact

observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Monoprix exploitation, et l'avis de Mme Ceccaldi

Par cette requête et les pièces complémentaires enregistrées au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 19 octobre 2022 et le 9 février 2023, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 février 2022 et 17 novembre 2023, Mme E B, représentée par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

H ressort des pièces versées aux débats et notamment de l'audition de Mr C...

[G] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me David METIN, avocat au barreau de Versailles COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE

[F] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me David METIN, avocat au barreau de Versailles COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE

[J] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me David METIN, avocat au barreau de Versailles COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE

[I] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me David METIN, avocat au barreau de Versailles COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE