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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000053386854

—

4 décembre 2025

4 décembre 2025

ACCORD AUTOMOBILES DANGEL PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE REBOND (APLDR)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053144873

—

26 novembre 2025

26 novembre 2025

ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053453909

—

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Accord collectif relatif à la mise en oeuvre de l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053386847

—

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Accord d'entreprise portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051887697

—

23 mai 2025

23 mai 2025

Accord concernant la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052367898

—

27 août 2025

27 août 2025

Avenant à l’accord d’entreprise relative à l’activité partielle de longue durée Rebond du 10 juin 2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052045708

—

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Accord d'entreprise Société LX FRANCE Activité Partielle de Longue Durée Rebond ( APLD-R)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052045806

—

23 mai 2025

23 mai 2025

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE - REBOND

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053404880

—

23 décembre 2025

23 décembre 2025

ACCORD AUTOMOBILES DANGEL PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE REBOND (APLDR)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053454299

—

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053643201

—

6 février 2026

6 février 2026

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT MISE EN PLACE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD) – DISPOSITIF REBOND

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053766198

—

23 février 2026

23 février 2026

Accord collectif relatif à l’Activité Partielle de Longue Durée - Rebond (APLD-R) Industrie Textile

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053608931

—

23 février 2026

23 février 2026

ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053877053

—

23 février 2026

23 février 2026

Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée Rebond (APLD-R)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053608410

—

19 février 2026

19 février 2026

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE REBOND (APLD-R)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000054132874

—

19 février 2026

19 février 2026

Accord d'entreprise portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053765978

—

19 février 2026

19 février 2026

Accord portant sur la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:344

CJUE

29 juin 1988

29 juin 1988

#Josef Rebmann contro Bundesversicherungsanstalt für Angestellte.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Bundessozialgericht - Germania.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053208248

—

15 décembre 2025

15 décembre 2025

ACCORD RELATIF À LA MISE EN ŒUVRE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE REBOND AU SEIN DE L’ENTREPRISE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053387273

—

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Un Accord Collectif d’Entreprise relatif à la Mise en Place du Dispositif Spécifique d’Activité Partielle de Longue Durée Rebond

Source officielle

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