Délibéré après l'audience du 17 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.

Ce n'est que vers 10h27 que Monsieur [B] [Z], ripeur, a contacté le service [11] pour les informer de l'absence de M. [W] [M].

été entendue à l'audience publique du 23 avril 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Philippe MENAGER, [E] VAN DE RIET

été entendue à l'audience publique du 2 avril 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRÍGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Philippe MENAGER, Eric VAN DE RIET

SOCIETE FONCIERE EPILOGUE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Carine DUBES de la SELARL RIVET DUBES LOMBARD, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Sophien BEN ZAIED, avocat au barreau de

personneЕТ ENTRE Rôle n° 2025F3454 2024RJ1138 Procédure * La société VENCOREX FRANCE , [Adresse 3], [Localité 3], [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant * Monsieur, [B], [W] , [Adresse 5]-ET-RISSET

de la société VENCOREX FRANCE , [Adresse 2] DEMANDEUR - en personneЕТ ENTRE * La société VENCOREX FRANCE , [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant * Madame, [F], [N] , [Adresse 4], [Localité 3]-ET-RISSET

la société VENCOREX FRANCE , [Adresse 2] DEMANDEUR - en personneЕТ ENTRE * La société VENCOREX FRANCE , [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant * Monsieur, [H], [K] , [Adresse 4], [Localité 3]-ET-RISSET

personneЕТ ENTRE Rôle n° 2025F3551 Procédure 2024RJ1138 * La société VENCOREX FRANCE , [Adresse 3], [Localité 3], [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant * Monsieur, [K], [Z] , [Adresse 5]-ET-RISSET

judiciaire de la société VENCOREX FRANCE , [Adresse 2] DEMANDEUR - en personneЕТ ENTRE * La société VENCOREX FRANCE , [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant * Monsieur, [P], [J] , [Adresse 4]-ET-RISSET

judiciaire de la société VENCOREX FRANCE , [Adresse 2] DEMANDEUR - en personneЕТ ENTRE * La société VENCOREX FRANCE , [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant * Monsieur, [V], [X] , [Adresse 4]-ET-RISSET

Adresse 1] [Localité 1] non comparante, non représentée INTIMEE URSSAF ILE DE FRANCE Département des contentieux amiable et judiciaire - [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Malaury RIPERT

Délibéré après l'audience du 2 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.

A... en qualité de "ripeur" ; que celui-ci, qui exerçait uniquement l'activité de ramassage des ordures, a réclamé l'application de la convention collective nationale des entreprises de nettoiement, d'enlèvement

cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1987 par la cour d'appel de Grenoble (2ème chambre civile), au profit de Monsieur André Z..., demeurant chemin des Plantées sous la Ville (Isère) Varces Allières et Risset

de la société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe (SEMAG), dont le siège est Palais au Conseil général, 97100 Basse-Terre, ayant une agence sise lotissement Grand Camp La Rocade, BP 3082, Rizet

Z..., chauffeur-ripeur au service de la société Netra, s'est plaint, le 16 octobre 1986, d'un accident survenu, selon lui, dans le cadre de son activité professionnelle ; que, le même jour, il a été constaté

X... a été embauché à compter du 11 septembre 1998 par la société Espac, en qualité de ripeur, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée conclu pour le remplacement d'un salarié absent ; que la relation

Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : M. de Miguel, président, Mme Rivet, première conseillère, Mme Benoit, première conseillère.

A C, représenté par Me Ribet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfète du Val-de-Marne de statuer