Leclerc", société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1992 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de Mme Y...

II - Sur le pourvoi n° H 94-43.990 formé par Mme Carole Y..., demeurant 5, Cité Georges André, 27940 Courcelles-sur-Seine, en cassation du même arrêt rendu le 19 mai 1994 par la cour d'appel de Rouen

B à changer son patronyme en " Audirac-d'Aygalliers de la Rouvière ".

1 Avis n° 2023-178 du 21 septembre 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Alexandra Roulet LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

la société Bourgogne Champagne Automobile, société anonyme, dont le siège est 5, place de la Gare, 08000 Charleville Mezières, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen

pourvoi formé par la société Bourgogne Champagne automobile, dont le siège est 5, Place de la Gare, 08000 Charleville Mézières, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen

Marcellin X..., demeurant rue aux Vaches, La Houssaye, 76750 Bosc Bordel en cassation d'un arrêt rendu le 17 juillet 1996 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de l'association "

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Beaux Sites Normandie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1996 par la cour d'appel de Rouen

Michel X..., demeurant ... au Havre (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la société Garage Lebrun, dont le siège

est justifié par une lettre, en date du 26 septembre 2005, soit après les débats mais avant le prononcé de la décision, que l'avocat du prévenu a sollicité, en raison d'un accident de la circulation routière

2, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la victime de sa demande d'indemnisation du préjudice résultant de l'accident de la circulation routière

faire procéder à des visites et à la saisie de tous documents nécessaires pour apporter la preuve de pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la construction et rénovation des infrastructures routières

.., engagé au mois d'août 1994 par la société Cète Apave Normandie en qualité d'ingénieur chargé d'affaires a été licencié le 17 avril 1998 ; Attendu que le salarié, fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

Jean-Louis X..., 2 / Mme Joëlle Y..., épouse X..., demeurant ensemble route d'Orbec, Caorches-Saint-Nicolas, 27300 Bernay, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1998 par la cour d'appel

pourvoi formé par la société Les Ambulances du Château, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 60590 Trie Château, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1992 par la cour d'appel de Rouen

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Claire X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1994 par la cour d'appel de Rouen

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1993 par la cour d'appel de Rouen

X... engagé par Gaz de France en 1972 fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 1er février 2005) de l'avoir débouté de ses demandes en rappel de salaire et de dommages-intérêts ; Mais attendu que procédant