[B] [G] la somme de 1.650 euros en restitution des provisions sur charges d'août 2013 à septembre 2017 ; ORDONNE la compensation des créances réciproques entre les parties ; CONDAMNE M.

Ont comparu : * SELAS AJIRE en la personne de Monsieur [C] [E] collaborateur * SELARL ASTEREN en la personne de Maître [L] [J] * SARL CASALL & FLOWBERT FINANCES, Présidente de la SAS PIERRE II Monsieur

cassation, pris de la violation des articles 486, 510, 512, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Rémy X... coupable de l'infraction d'emploi de salariés

un suivi individuel régulier des salariés concernés et sont invitées à mettre en place des indicateurs appropriés de la charge de travail, que compte tenu de la spécificité du dispositif des conventions

composites du groupe (…) » ayant la « charge de la partie système d'informations de tous les projets d'ébénisteries et ateliers composites (…)" ; que la société ADM Brodu précisait que le salarié devait

[X] a été engagé à compter du 20 février 2006 par la société MMP. Dans le dernier état de la relation contractuelle, le salarié exerçait les fonctions d'assistant commercial. 2.

6 juillet 1989, la société a été déclarée en redressement judiciaire et, le 17 août 1989, un plan de redressement par voie de cession partielle d'actifs est intervenu; que le 14 septembre 1989, le salarié

Il est devenu « conseiller communication digitale key account » à compter du 19 mai 2014 et sa rémunération était composée d'une partie fixe et d'une partie variable. 2.

[N] demande à la cour de : in limine litis - constater que la déclaration de la SAS [9] ne comporte aucun objet, qu'elle n'a opéré aucun effet dévolutif, dire que la déclaration d'appel de la SAS [9]

Le 27 décembre 2016, le salarié a été licencié.

, avait eu un comportement portant atteinte à la dignité et à la pudeur des mineurs dont il avait la charge, ce qui était de nature à caractériser un comportement rendant impossible son maintien dans l'association

1993 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale B), au profit de la société anonyme Support systems international (SSI), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

, en crédite un compte "prix de revient", ne peut avoir pour effet de priver le salarié des avantages liés au versement direct de son salaire ; qu'en considérant que le salaire servant de référence pour

Le salarié a été placé en arrêt de travail à compter du 19 octobre 2018 et il ne devait pas reprendre son poste dans l'entreprise.

André X..., a formé un pourvoi incident contre le même arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 juin 1996, où étaient

NEYRAND, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : G. NEYRAND, président F.

Il en résulte que, la convention de forfait annuelle en heures ne fixant pas le nombre d'heures compris dans le forfait, le salarié était bien fondé à solliciter le paiement des heures supplémentaires

Le 29 février 2016, le salarié a démissionné. 4.

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le salarié devait bénéficier de la qualité de cadre, coefficient VII de la convention collective, à compter du moment où il lui a été confié la responsabilité