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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JCP REFERES
67f050af02fc178212f87f3e
3 avril 2025
3 avril 2025
l'échéance du mois de janvier 2025 comprise) ; AUTORISONS Madame [M] [K] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 100 € chacune et une 36ème mensualité qui soldera
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67f4001d4e0040aa372e76e8
3 avril 2025
3 avril 2025
surplus de la somme due, AUTORISE Monsieur [I] [C] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et charges courants, en 35 mensualités de 131 euros chacune et une 36ème mensualité de régularisation qui soldera
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67f400214e0040aa372e7740
3 avril 2025
3 avril 2025
surplus de la somme due, AUTORISE Madame [O] [J], [W] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et charges courants, en 35 mensualités de 63 euros chacune et une 36ème mensualité de régularisation qui soldera
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67f400224e0040aa372e7764
3 avril 2025
3 avril 2025
somme due, AUTORISE Madame [M] [D], [Y], [U], à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et charges courants, en 35 mensualités de 129 euros chacune et une 36ème mensualité de régularisation qui soldera
Source officielleJCP Amiens
67f430294e0040aa3736271d
7 avril 2025
7 avril 2025
intérêts au taux légal à compter de la présente décision ; AUTORISE Monsieur [F] [W] à se libérer de sa dette au moyen de 35 versements mensuels de 110 euros chacuns et une dernière 36ème mensualité qui soldera
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67f5519dbbf04ef785743d03
7 avril 2025
7 avril 2025
AUTORISE Madame [R], [O] [L] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 125 euros chacune et une 36ème mensualité de 182,80 euros qui soldera la dette en
Source officielleChambre 25 / Proxi référé
680293707195250be0ae08b4
4 avril 2025
4 avril 2025
indemnités d'occupation jusqu'à l'échéance du mois de janvier 2025 incluse, AUTORISONSMonsieur [F] [T] à s’acquitter de cette somme en 11 mensualités de 70 euros chacune et une 12ème mensualité qui soldera
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad3b848dd6814c60393
1 avril 2025
1 avril 2025
2025, incluant l'échéance du mois de décembre 2024; AUTORISE Madame [J] [Y] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 6 mensualités de 5 € et une 7ème mensualité qui soldera
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad4b848dd6814c603a1
1 avril 2025
1 avril 2025
taux légal à compter du présent jugement; AUTORISE Monsieur [U] [Z] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 50 € chacune et une 36ème mensualité qui soldera
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad5b848dd6814c603ec
1 avril 2025
1 avril 2025
légal à compter du jugement à intervenir; AUTORISE Madame [L] [N] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 23 mensualités de 50 € chacune et une 24ème mensualité qui soldera
Source officielleJCP Amiens Référé
67eeea4bb848dd6814c63a96
3 avril 2025
3 avril 2025
compter de la présente ordonnance ; AUTORISE Monsieur [W] [K] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 30 euros chacune et une 36ème mensualité qui soldera
Source officielleJCP Amiens Référé
67eeea4bb848dd6814c63a9b
3 avril 2025
3 avril 2025
compter de la présente ordonnance ; AUTORISE Madame [U] [N] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 65,11 euros chacune et une 36ème mensualité qui soldera
Source officielleJCP Amiens Référé
67eeea4bb848dd6814c63aa3
3 avril 2025
3 avril 2025
de la présente ordonnance ; AUTORISE Monsieur [H] [N] [U] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 114,52 euros chacune et une 36ème mensualité qui soldera
Source officielleJCP Amiens Référé
67eeea4cb848dd6814c63ab3
3 avril 2025
3 avril 2025
compter de la présente ordonnance ; AUTORISE Monsieur [Z] [N] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 6 mensualités de 200 euros chacune et une 7ème mensualité qui soldera
Source officielleJCP Amiens Référé
67eeea4cb848dd6814c63ab7
3 avril 2025
3 avril 2025
compter de la présente ordonnance ; AUTORISE Monsieur [B] [I] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 50 euros chacune et une 36ème mensualité qui soldera
Source officielleJCP Amiens Référé
67eeea4db848dd6814c63ac2
3 avril 2025
3 avril 2025
compter de la présente ordonnance ; AUTORISE Monsieur [U] [R] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 65,18 euros chacune et une 36ème mensualité qui soldera
Source officielle3ème chambre civile
67eeed96b848dd6814c64561
2 avril 2025
2 avril 2025
[F] [D] à s'acquitter de sa dette en trente-cinq versements mensuels consécutifs de 30 euros, en plus du loyer courant, charges comprises et d'un -sixième versement qui soldera la dette en principal, frais
Source officielle3ème chambre civile
67eeed97b848dd6814c64578
2 avril 2025
2 avril 2025
[P] [G] à s'acquitter de la dette en trente-cinq versements mensuels consécutifs de 100 euros, en plus du loyer courant, charges comprises et d'un trente-sixième versement qui soldera la dette en principal
Source officielle3ème chambre civile
67eeed99b848dd6814c6459a
2 avril 2025
2 avril 2025
décision ; AUTORISE Mme [T] [V] à s'acquitter de sa dette en vingt-six versements mensuels consécutifs de 30 euros, en plus du loyer courant, charges comprises et d'un vingt-septième versement qui soldera
Source officielle3ème chambre civile
67eeed9db848dd6814c645de
2 avril 2025
2 avril 2025
décision ; AUTORISE Mme [O] [Z] à s’acquitter de sa dette en trente-cinq versements mensuels consécutifs de 62 euros, en plus du loyer courant, charges comprises et d’un trente sixième versement qui soldera
Source officiellePage 29 sur 84