renvoyant à des factures dans la comptabilité commerciale ; que, pour être valables, ces registres devaient : - retracer l'ensemble des mouvements de stocks physiques, - permettre l'identification des

de produits de la société Klaujak située à Bohars avaient disparu ; qu'en contrepartie elle trouvait une facture évaluant à 245 475,75 francs le seul stock de produits d'entretien, de laquelle Jacques

le 19 novembre précédent, revêtus de sweat-shirts verts portant la mention « Boycott lsraël », ont, durant plusieurs heures, distribué des tracts aux passants et clients de l'officine, et collé des stickers

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 juin 2017), que, se plaignant des dommages causés aux véhicules qu'elle stocke

avait obtenu de cette société un engagement de régler les sommes restant dues à la société T2A correspondant simplement à deux mois de chiffres d'affaires de celle-ci, assorti d'un nantissement sur le stock

moyens, pris en leurs diverses branches : Attendu que Mme Maillet fait enfin le même grief à l'arrêt, alors, selon les moyens, 1 / qu'en lui reprochant de ne pas démontrer que la dépréciation du stock

dernier et p. 4, 2), François X... avait fait valoir qu'il convenait d'ordonner un supplément d'information et le renvoi de l'affaire afin de permettre la production des déclarations de récoltes et de stocks

de Saint-André sur fond orange; au titre des précautions, les mentions : "R 20 nocif par inhalation, S 24 éviter le contact avec la peau et les yeux, conserver hors de portée des enfants, ne pas stocker

pris les importantes commandes impayées de cette société, ce qui faisait apparaître qu'il avait agi au détriment de son employeur pour faire bénéficier à bon compte la nouvelle société Secotec d'un stock

juridique de l'employeur suppose non seulement l'exercice d'une activité similaire dans les mêmes lieux, mais la continuation de l'activité initiale ; qu'en l'absence de cession de clientèle et de stock

principales dispositions des présents contrats ne soient modifiées en leurs dispositions principales, qu'étaient ainsi prorogées la clause d'exclusivité, l'obligation d'achat minimum et de constitution du stock

l'article L.621.122 du Code de commerce ; 4 / qu'enfin, les sociétés SADIAV et Rover rappelaient toutes les deux, dans leurs écritures d'appel, que certains véhicules qui se trouvaient encore dans les stocks

aurait déjà été opérée en raison de la vente du stock par Me P... ès qualités de mandataire liquidateur de la SASU Siframeat sera rejeté ; qu'il est constant que le stock de viande détenu par la SARL

Le litige ne porte pas sur le prix de la cession de 400.000 €, mais sur le paiement de la valorisation du stock pour 145.917,85 € HT, ce montant ressortant du bilan général du stock produit en pièce 4.

en matière de référé (Angers, 8 janvier 1992), que la société Houvenaghel a pris en location-gérance le fonds de la société UPS TEK, mise en redressement judiciaire, et s'est engagée à acquérir les stocks

; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, courant 1998, la société Sica Atlantique a stocké

vicinal ; qu'il a été poursuivi pour un dépôt de déchets sans autorisation ; Attendu que, pour relaxer le prévenu, l'arrêt retient qu'il est propriétaire du fonds sur lequel les matériaux ont été stockés

Il est stipulé que la SARL LES PITCHOUNES a le droit d'utiliser la marque MARESE à titre d'enseigne et de disposer, pour les vendre aux consommateurs, d'un stock de marchandises en dépôt défini et financé