CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

jusqu'à sa retraite, comme juriste consultant chez un avocat du barreau de St- Étienne, Me H..., qui avait accepté d'ouvrir à Tours un bureau secondaire, dans ses anciens locaux professionnels 9 rue de Sully

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512866_20251031

Page 29 sur 29

← Précédent

Annonces BODACC166 résultats

Journal officiel

Créations

TOTO, Sullyvan, Marvin

SIREN 831396999Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

30/06/2026

Voir →

Créations

Gamain, Sullyvan Jean-Pierre Dany

SIREN 106119696Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

19/06/2026

Voir →

Radiations

Lacassaigne, Yohan Onnylio Sullyvan

SIREN 103924783Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

10/06/2026

Voir →

Créations

MENGELLE, Sullyvan, Jean-Joseph, Thierry

SIREN 105906002Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

09/06/2026

Voir →

Créations

Lacassaigne, Yohan Onnylio Sullyvan

SIREN 103924783Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

15/05/2026

Voir →

Administratif

31 octobre 2025

transmission d’images au moyen de deux caméras installées sur deux aéronefs dans le quartier du Val Fourré sur la commune de Mantes-la-Jolie (78200), dans un périmètre délimité au nord par le boulevard Sully

Source officielle

1ère chambre

6780308a9c3ba90f51dc51fd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Représentée par Maître Stéphane DAUSQUE de la SELARL DAUSQUE AVOCAT, avocats au barreau de LORIENT, avocat plaidant et Maître Marie-emmanuelle BELONCLE de la SELARL DESMARS BELONCLE CABIOCH - CABINET SULLY

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68f86838d7e432441d85bfc0

Appel

21 octobre 2025

composée depuis le 1er juillet 2018 des agences d'[Localité 3] Bassin, [Localité 5], [Localité 6], [Localité 8] Aquitaine, [Localité 8] Bastide, [Localité 8] Grassi, [Localité 8] Quinconces, [Localité 8] Sully

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE C

5fdc2d7b5ebfe051736759b6

Appel

14 décembre 2018

société ATOLL [Adresse 3] [Adresse 4] représentées par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Maitre Catherine GAROUX du cabinet STOULS & SULLY

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100756_20230112

Administratif

12 janvier 2023

DN et Dominique Van Damme, l'association Prairie Libre, l'association Le Tilleul de Sully, l'association Les Robins des Mâts, l'association Morvent en Colère, l'association Nouvelles Ruralités en Sud-

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01069_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

,constitués pour l'essentiel d'espèces végétales caduques, sont suffisamment denses pour constituer des masques visuels alors que si, dans le périmètre rapproché, seule l'église Saint-Symphorien de Sully-la-Tour

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00803

Cassation

29 juin 2022

le siège est [Adresse 51], 164°/ la société Clinique de convalescence du Château de Clavette, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 51], 165°/ la société Clinique de Livry Sully

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_21PA01020_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

En outre, aucun bon de remise ou de transport n'a été fourni, et les recherches effectuées par la brigade de contrôle et de recherches ont mis en évidence que l'adresse de facturation située 4 rue Sully

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0425JUD003633710

Admin. suprême

25 avril 2013

The persons concerned frequently make complaints against these persons in which, for the time being, they simply insult, sully and threaten them.

Source officielle