Codes de loi français

Article ANNEXE

Fonction impliquant une technicité particulière (politique de la ville) Emplois de collaborateur des sous-préfets chargés de la politique de la ville.

Article 1

maintenance technique, le responsable du service de sécurité-incendie-sauvetage, le responsable de la centrale électrique de secours ; Le chef de la subdivision des bases aériennes à Mayotte ; m) Les chefs de stations météorologiques et leurs collaborateurs

Article 1

en automatisme et informatique industrielle 201n 5 ans OGEC La joliverie - Centre de formation professionnel (CFP) III Entrepreneur - Dirigeant de petite et moyenne structure 310m 3 ans Collège stratégique de Locarn - Institut de Locarn III Collaborateur

Article 1

Revue de presse réalisée pour le ministre et ses collaborateurs. Secrétariat de direction. Surveillance et entretien courant des bâtiments. Sécurité.

Article 221-V/5

Les services météorologiques nationaux compétents peuvent prendre des dispositions pour que cette vérification soit gratuite pour le navire. 2 En particulier, les Gouvernements contractants s'engagent à collaborer pour prendre les dispositions météorologiques

Article 4

Les fonctions de membre du Conseil supérieur sont exercées à titre gratuit, à l'exception du président qui peut être rémunéré en application du décret n° 2004-71 du 16 janvier 2004 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs du

Article 1

obtenu le certificat d'aptitude à la profession d'avocat et le nombre de ces bénéficiaires inscrits pour la première fois au tableau dans les six mois suivant leur obtention de ce certificat ainsi que leur mode d'exercice (individuel, associé, collaborateur

Article ANNEXE

Les types d'emploi accessibles sont les suivants : Comptable gestionnaire, comptable, comptable unique, comptable général, agent comptable, collaborateur de cabinet comptable, chef comptable, responsable comptable, responsable comptable et financier.

Article D717-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 07

service dispose, le cas échéant par convention avec d'autres services de santé au travail, d'une ou plusieurs équipes pluridisciplinaires permettant d'assurer l'effectivité de l'ensemble socle de services, qui comprend des médecins du travail, des collaborateurs

Article R3324-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 55

de l'intéressé, de son conjoint ou de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ; 6° La rupture du contrat de travail, la cessation de son activité par l'entrepreneur individuel, la fin du mandat social, la perte du statut de conjoint collaborateur

Article 46 quater-0 YM

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 81 > 65

Au titre des salaires et charges sociales afférents aux personnels de la réalisation et de la production : les rémunérations et leurs accessoires versés par l'entreprise de production aux techniciens de la production et aux collaborateurs chargés de la

Article Annexe III

intentionnelle et dolosive de l'assuré ; 3° Les indemnités de dédit stipulées à la charge de l'assuré, ainsi que toutes indemnités fondées sur l'inexécution d'engagements comportant une garantie personnelle pécuniaire pris par l'assuré ou par tout collaborateur

Article 17

l'article 53 ; 10° D'assurer dans son ressort l'exécution des décisions prises par le Conseil national des barreaux ; 11° De veiller à ce que les avocats aient satisfait à l'obligation de formation continue prévue par l'article 14-2 ; 12° De collaborer

Article Annexe

Collaborer à la gestion d'un projet informatique. Développer des composants métier. Construire une application organisée en couches. Développer une application de mobilité numérique. Préparer et exécuter les plans de tests d'une application.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 13 > 89

Notes ne comportant pas une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, échangées entre le ministre et ses collaborateurs directs ou entre les autorités responsables du pouvoir exécutif et, notamment, celles qui

Article Annexe

Compétences transversales de l'emploi (le cas échéant) Communiquer avec la hiérarchie, les collaborateurs et la clientèle de l'établissement. Organiser et préparer les éléments nécessaires à la réalisation des travaux au service des étages.

Article D821-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 50

contrôle et la protection de ses systèmes de traitement de l'information ; d) Des mécanismes assurant le respect des décisions et des procédures définies au sein de la structure d'exercice ; e) Des procédures assurant que le recours à des tiers, collaborateurs

Article 46 quater-0 ZY ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 52

personnels de la réalisation et de la production et des charges sociales y afférentes : les rémunérations et leurs accessoires versés par l'entreprise de production exécutive aux techniciens de la production, aux ouvriers de la production et aux collaborateurs

Article R711-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 18

En cas de vacance du poste de directeur général, et dans l'attente du remplacement effectif, le président de la chambre de commerce et d'industrie de région peut nommer par intérim un collaborateur de sa chambre pour assurer ces fonctions.