ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES BANQUE PALATINE

Jacques Y..., titulaire du brevet d'invention n 81 17.272 déposé le 11 septembre 1981, intitulé "installation pour assemblage et/ou usinage de pièces portées par des palettes circulantes et immobilisables

charge de l'analyse financière de la Banque Delubac et du placement de ses titres, de préparer et de réaliser l'admission de ses actions sur le marché Eurolist ; que le 31 octobre 2007, la Banque Palatine

autre Défendeur : Mme [Z] et autre Requête n° : 867/23 Ordonnance n° : 91310 du 7 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [O] [C] épouse [L], ayant la SCP Thouin-Palat

ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES - UES BANQUE PALATINE

ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS, DES COMPETENCES ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS UES BANQUE PALATINE

ACCORD SUR LES CONDITIONS D’OCTROI ET DE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR EN 2023 AU SEIN DE L’UES BANQUE PALATINE

AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) - UES BANQUE PALATINE

ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA DIVERSITE AU SEIN DE L'UES BANQUE PALATINE

ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES CHSCT - UES BANQUE PALATINE

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2024 AU SEIN DE L’UES BANQUE PALATINE

AVENANT N° 3 - ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS - UES BANQUE PALATINE

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2025 AU SEIN DE L'UES BANQUE PALATINE

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE D'AJACCIO et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

17 août et 17 novembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Thouin-Palat

AVENANT DE PROROGATION A L'ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS, DES COMPETENCES ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS UES BANQUE PALATINE

AVENANT N° 1 - ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L'UES BANQUE PALATINE