coupable du délit d'entrave eu égard à une atteinte à la libre désignation des délégués du personnel ; "aux motifs que, lors des élections du personnel en mars 1991, ont été présentés au premier tour

et des sociétés de Verdun le 17 avril 1986 avec effet au 9 décembre 1985; que Sabine de Marck vendait le fonds de commerce à sa soeur Caroline de Marck le 20 mai 1986, laquelle le vendait, à son tour

et du 27 au 29 novembre 2023 pour le second tour.

et du 27 au 29 novembre 2023 pour le second tour.

et du 27 au 29 novembre 2023 pour le second tour.

La direction a pris acte le 28 janvier 2015 de l'absence de candidature au premier tour des élections prévu pour le 10 février 2015. 3.

Le premier tour de scrutin a été fixé au 15 mars 2019, le second tour au 29 mars 2019, les listes pour le premier tour devant être déposées le 5 mars 2019.

, qui s'est déroulé du 10 au 16 mars suivant, et le 22 mars 2022 pour le second tour, qui s'est tenu du 31 mars au 6 avril 2022. 4.

mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Vincennes, 21 novembre 1996), que le syndicat CRIS a présenté une liste de candidats au premier tour

Par requête du 5 décembre 2019, le syndicat CGT Sanofi Winthrop industrie (le syndicat) a saisi le tribunal d'instance en annulation de ce premier tour.

[S], avocat inscrit au barreau de Seine-Saint-Denis, a formé un recours en annulation des procès-verbaux du premier tour du 3 décembre 2019 et du second tour du 10 décembre 2019 de l'élection des membres

présenté une liste comportant un candidat unique de sexe masculin ; que, le 6 février 2019, la société a saisi le tribunal d'instance aux fins de dire irrégulière cette liste, de reporter le premier tour

[Adresse 6] (Allemagne), 2°/ la société Liebherr distribution et services France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], venant aux droits de la société Liebherr grues à tour

Suivant déclaration au greffe du 26 septembre 2022, les sociétés Vins et collections et [D] de la tour ont interjeté appel de ce jugement.

protocole d'accord préélectoral a été signé le 17 mai 2006 entre le syndicat CFTC et la société Raynal et Roquelaure Provence pour l'organisation des élections des représentants du personnel dont le premier tour

Jean-Claude J... et de Mme Fabienne G..., proclamée à l'issue du premier tour ; que, dès lors que le second tour a eu lieu pour l'attribution d'un nombre de sièges inférieur au nombre de sièges à pourvoir

. ; que chacun des prévenus a, en toute connaissance de cause, effectué un des éléments matériels de cette opération unique, laquelle manoeuvre s'est effectuée entre les deux tours et s'inscrit dans un

virginité et qu'à cette fin il les avait fait monter sur un tabouret l'une après l'autre, leur avait écarté les lèvres puis les avait pénétrées avec le doigt ; qu'il les avait incitées à regarder, tour

[X] [K], salarié de la société [4], est décédé alors qu'il effectuait une opération de contrôle de maintenance d'une grue à tour louée par son employeur à la société [3], qui l'utilisait pour un chantier

courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chelles à sa demande de copie du statut relatif à la réglementation actuelle du stationnement du chemin du Tour