19 mai 1991 au 31 mars 1992, en application de l'arrêté annulé et ce qu'elle aurait reçu sur le fondement du précédent arrêté du 28 décembre 1990 ; que l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996 a validé

19 mai 1991 au 31 mars 1992, en application de l'arrêté annulé et ce qu'elle aurait reçu sur le fondement du précédent arrêté du 28 décembre 1990 ; que l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996 a validé

19 mai 1991 au 31 mars 1992, en application de l'arrêté annulé et ce qu'elle aurait reçu sur le fondement du précédent arrêté du 28 décembre 1990 ; que l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996 a validé

19 mai 1991 au 31 mars 1992, en application de l'arrêté annulé et ce qu'elle aurait reçu sur le fondement du précédent arrêté du 28 décembre 1990 ; que l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996 a validé

19 mai 1991 au 31 mars 1992, en application de l'arrêté annulé et ce qu'elle aurait reçu sur le fondement du précédent arrêté du 28 décembre 1990 ; que l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996 a validé

19 mai 1991 au 31 mars 1992, en application de l'arrêté annulé et ce qu'elle aurait reçu sur le fondement du précédent arrêté du 28 décembre 1990 ; que l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996 a validé

19 mai 1991 au 31 mars 1992, en application de l'arrêté annulé et ce qu'elle aurait reçu sur le fondement du précédent arrêté du 28 décembre 1990 ; que l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996 a validé

19 mai 1991 au 31 mars 1992, en application de l'arrêté annulé et ce qu'elle aurait reçu sur le fondement du précédent arrêté du 28 décembre 1990 ; que l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996 a validé

contraintes en date des 13 juin 2013 et 13 janvier 2014 ; que la Caisse a saisi d'une demande en paiement une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que l'Etablissement fait grief à l'arrêt de valider

le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Et sur le second moyen : Attendu que la société SN Soviaco fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1°/ que l'opposition n'est valide

l'ingérence du pouvoir législatif dans l'administration de la justice afin d'influer sur le dénouement judiciaire des litiges ; qu'à l'appui de sa décision, la cour d'appel a affirmé que la loi de validation

19 mai 1991 au 31 mars 1992, en application de l'arrêté annulé et ce qu'elle aurait reçu sur le fondement du précédent arrêté du 28 décembre 1990 ; que l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996 a validé

19 mai 1991 au 31 mars 1992, en application de l'arrêté annulé et ce qu'elle aurait reçu sur le fondement du précédent arrêté du 28 décembre 1990 ; que l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996 a validé

de poche, avec des piles de rechange, une bombe lacrymogène, un coupe boulon et divers sacs ; qu'enfin, une perquisition effectuée à son domicile et dans son véhicule permettra de retrouver deux valises

La société fait grief à l'arrêt de valider les redressements critiqués et les mises en demeure délivrées le 17 mars 2014, alors : « 1°/ que nul ne peut être jugé sans avoir été entendu ou appelé ; que

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement du salarié est dépourvu de cause réelle et sérieuse, de valider les condamnations provisionnelles prononcées le 6 mai 2015 par le conseil de

texte ; 3°/ qu'en se fondant sur la circonstance, inopérante, selon laquelle certaines formations dont la réalité avait été justifiée avaient, quant à elles, bien été financées, pour justifier et valider

une durée de quinze jours ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 47 du Code de procédure civile ; Attendu que, le moyen fait vainement

sérieuse et en paiement de diverses sommes à ce titre et au titre d'heures supplémentaires ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 23 mars 1995) d'avoir validé

alors, selon le moyen, que la cour d'appel a fondé sa décision sur des faits manifestement inexacts en énonçant qu'après informatisation de l'enregistrement des paris, les joueurs seraient amenés à valider