AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Axa assurances, venant aux droits de : 1 / La société Drouot assurances

dans les trajets nécessaires pour aller et revenir de son lieu de travail, d'autre part, qu'aussi bien sa femme que son fils ont profité de cette voiture et ont, par là-même, effectué des kilomètres venant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Calcia, venant aux droits de la société anonyme Les Ciments français

ses trois premières branches : Attendu que le liquidateur judiciaire de la société GSP fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société NMPP à se dessaisir entre les mains de la société Finin LTD, venant

Henri, venant aux droits de M. Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Fuchs labo auto, venant aux droits de la société

d'appel a retenu le principe de la responsabilité encourue par la société Net Expansion et a fixé le préjudice de la société AGS à la somme de 300 000 francs ; Attendu que la société Caapaction, venant

l'effet de l'attribution d'une incapacité permanente partielle sans dater cette attribution ni répondre aux conclusions de la victime suivant lesquelles c'est le 14 octobre 1999 que les prestations venant

D] [Z], domicilié [Adresse 7], ayant droit de [X] [OW], décédée, 3°/ à Mme [M] [E], domiciliée [Adresse 13], 4°/ à la collectivité des héritiers de [H] [Y] [S], dont le siège est [Adresse 9], venant

par la même organisation syndicale, par des suppléants d'un collège différent, mais toujours de même appartenance syndicale, par des candidats non élus présentés par la même organisation syndicale et venant

. (…) L'Urssaf venant aux droits du RSI annonce toujours page 3 de ses conclusions des montants erronés pour le calcul de ses cotisations : - pour l'année 2010, un montant de 48.000 € de revenus et 16.765

charges et conditions du bail, et ce jusqu'à la fin de la période triennale suivant la période triennale en cours au moment de la cession ; qu'en retenant néanmoins que la société Franprix Holding venant

cette demande de condamnation "[n'était] pas explicitée", la cour d'appel a dénaturé les conclusions des sociétés BBL et Helvetia qui invoquaient tant le fondement juridique que les éléments de fait venant

[H], avaliste du billet à ordre souscrit par la société le 1er août 2016 venant à échéance le 15 septembre 2016, était soumise à la même prescription que l'action du porteur d'une lettre de change contre

, par l'assujettissement aux conditions générales du personnel, le remboursement des frais de déplacement selon des modalités précises'', en sorte que la mise à disposition d'un véhicule de service venant

pourvoi n° N 24-13.033 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2024 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à l'association Aprevya, dont le siège est [Adresse 2], venant

[Y] fait grief à l'arrêt de condamner in solidum les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, venant aux droits de la société Covea Fleet, à lui payer les intérêts au double du taux de l'intérêt

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 MAI 2026 La société Clariane France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant

n'a pas déduit les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles L. 122-14-2 et L. 122-14-3 du Code du travail ; et, selon le second moyen, que Mme X... avait établi,en versant

Y... avait mené des négociations avec la société Stequal pour faire racheter par celle-ci "la majorité de cette société par une société ( ... ) tout en vendant lui-même au meilleur prix un nombre plus