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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308892_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

libération du centre de rétention administrative, le requérant ne s'est pas manifesté auprès du tribunal administratif pour faire connaître son intention de poursuivre la procédure, et n'a ni indiqué au greffe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308970_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

libération du centre de rétention administrative, le requérant ne s'est pas manifesté auprès du tribunal administratif pour faire connaître son intention de poursuivre la procédure, et n'a ni indiqué au greffe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308971_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

libération du centre de rétention administrative, le requérant ne s'est pas manifesté auprès du tribunal administratif pour faire connaître son intention de poursuivre la procédure, et n'a ni indiqué au greffe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309000_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

libération du centre de rétention administrative, le requérant ne s'est pas manifesté auprès du tribunal administratif pour faire connaître son intention de poursuivre la procédure, et n'a ni indiqué au greffe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309041_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

libération du centre de rétention administrative, le requérant ne s'est pas manifesté auprès du tribunal administratif pour faire connaître son intention de poursuivre la procédure, et n'a ni indiqué au greffe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309167_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

libération du centre de rétention administrative, le requérant ne s'est pas manifesté auprès du tribunal administratif pour faire connaître son intention de poursuivre la procédure, et n'a ni indiqué au greffe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309223_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

libération du centre de rétention administrative, le requérant ne s'est pas manifesté auprès du tribunal administratif pour faire connaître son intention de poursuivre la procédure, et n'a ni indiqué au greffe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309225_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

libération du centre de rétention administrative, le requérant ne s'est pas manifesté auprès du tribunal administratif pour faire connaître son intention de poursuivre la procédure, et n'a ni indiqué au greffe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309238_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

libération du centre de rétention administrative, le requérant ne s'est pas manifesté auprès du tribunal administratif pour faire connaître son intention de poursuivre la procédure, et n'a ni indiqué au greffe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309270_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

libération du centre de rétention administrative, le requérant ne s'est pas manifesté auprès du tribunal administratif pour faire connaître son intention de poursuivre la procédure, et n'a ni indiqué au greffe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309355_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

libération du centre de rétention administrative, le requérant ne s'est pas manifesté auprès du tribunal administratif pour faire connaître son intention de poursuivre la procédure, et n'a ni indiqué au greffe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309503_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

libération du centre de rétention administrative, le requérant ne s'est pas manifesté auprès du tribunal administratif pour faire connaître son intention de poursuivre la procédure, et n'a ni indiqué au greffe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309612_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

libération du centre de rétention administrative, le requérant ne s'est pas manifesté auprès du tribunal administratif pour faire connaître son intention de poursuivre la procédure, et n'a ni indiqué au greffe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309639_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

libération du centre de rétention administrative, le requérant ne s'est pas manifesté auprès du tribunal administratif pour faire connaître son intention de poursuivre la procédure, et n'a ni indiqué au greffe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309689_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

libération du centre de rétention administrative, le requérant ne s'est pas manifesté auprès du tribunal administratif pour faire connaître son intention de poursuivre la procédure, et n'a ni indiqué au greffe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309711_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

libération du centre de rétention administrative, le requérant ne s'est pas manifesté auprès du tribunal administratif pour faire connaître son intention de poursuivre la procédure, et n'a ni indiqué au greffe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309712_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

libération du centre de rétention administrative, le requérant ne s'est pas manifesté auprès du tribunal administratif pour faire connaître son intention de poursuivre la procédure, et n'a ni indiqué au greffe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309714_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

libération du centre de rétention administrative, le requérant ne s'est pas manifesté auprès du tribunal administratif pour faire connaître son intention de poursuivre la procédure, et n'a ni indiqué au greffe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309778_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

libération du centre de rétention administrative, le requérant ne s'est pas manifesté auprès du tribunal administratif pour faire connaître son intention de poursuivre la procédure, et n'a ni indiqué au greffe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309844_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

libération du centre de rétention administrative, le requérant ne s'est pas manifesté auprès du tribunal administratif pour faire connaître son intention de poursuivre la procédure, et n'a ni indiqué au greffe

Source officielle

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