FINESS juridique 490000676 FINESS géographiques 490000635 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET Code comptable 049045 Ville du comptable CHOLET MUNICIPALE ET VEZINS Code CPU 01491 Libellé CPU CPAM de Maine-et-Loire

Article D224-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 34

Code de la consommation

minimale de cinq ans à compter de la date de mise sur le marché national de la dernière unité du modèle concerné : a) Sellerie ; b) Dossiers ; c) Appui-tête ; d) Appui-bras ; e) Accoudoirs ; f) Supports de roue ; g) Roues dont pivotantes ; h) Mains

Article D723-202

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 07

Code rural (nouveau)

Toute saisie, opposition, signification ayant pour objet d'arrêter un paiement et de faire connaître qu'une personne autre que le créancier a qualité pour donner quittance doit être faite entre les mains du directeur comptable et financier.

Article R621-39-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 52

Code monétaire et financier

Les notifications prévues aux 1° et 2° sont faites à la personne mise en cause par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, remise en main propre contre récépissé ou acte d'huissier ou par tout autre moyen permettant de s'assurer de sa date

Article R412-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 04

Code de la route

L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit.

Article L622-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 04

Code du patrimoine

L'acquéreur ou sous-acquéreur de bonne foi, entre les mains duquel l'objet est revendiqué, a droit au remboursement de son prix d'acquisition.

Article L1311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 80

Code de la santé publique

Le montant de l'amende forfaitaire peut être acquitté soit entre les mains de l'agent verbalisateur au moment de la constatation de l'infraction, soit auprès du service indiqué dans l'avis de contravention, dans les quarante-cinq jours qui suivent la

Article R121-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 76

Code des procédures civiles d'exécution

La demande est formée par assignation en référé délivrée à la partie adverse et dénoncée, s'il y a lieu, au tiers entre les mains de qui la saisie a été pratiquée.

Article 227-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 94

Code pénal

dans les conditions prévues aux II à IV de l'article 373-2-2 du code civil et à l'article L. 582-1 du code de la sécurité sociale, le fait pour le parent débiteur de demeurer plus de deux mois sans s'acquitter intégralement des sommes dues entre les mains

Article Annexe I

—

Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Maine-et-Loire, Angers (Maine-et-Loire), et 32 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Manche, Saint-Lo (Manche), et 33 caisses locales.

Article ANNEXE

—

CORPS D'ACCUEIL Agents contractuels de 3e catégorie (décret n° 78-457 du 17 mars 1978 ; arrêtés des 17 mars 1978, 14 septembre 1982 et 10 octobre 1988) Instruction et suivi des dossiers habituellement confiés aux contrôleurs du travail et de la main-d'œuvre

Article Annexe 38

—

Route de Lyon jusqu'au boulevard Yves-Farge. Vénissieux Boulevard Yves-Farge jusqu'à la limite nord de la parcelle E3 2385. Limite nord de la parcelle E3 2385. Limite nord de la parcelle E3 2386 jusqu'à l'avenue du 11-Novembre-1918.

Article 6

—

Il ne sera fait appel à la main-d'oeuvre venant de l'étranger que pour autant que la commission régionale aura constaté l'impossibilité de recruter le personnel nécessaire parmi la main-d'oeuvre de la région.

Article 5

—

Le défaut de production des attestations de prise en charge visées par les services de la main-d'oeuvre, à l'appui de la déclaration nominative des salaires, dans le délai d'un mois à compter de la date limite fixée pour la production de cette déclaration

Article 2

—

Maine-et-Loire. Martinique. Morbihan. Moselle. Oise. Pas-de-Calais. La Réunion. Seine-Maritime. Seine-et-Marne. Val-de-Marne. Val-d'Oise. Var. Yvelines. Zone de défense et de sécurité Sud. Sous-préfectures Aix-en-Provence. Antony. Bayonne. Béthune.

Article 5

—

.- Pour l'exposition externe des extrémités (mains, avant-bras, pieds, chevilles), la zone est désignée zone d'extrémité et mise en place selon les dispositions prévues à l'article R. 4451-24 du code du travail.

Article 5

—

Le défaut de production des attestations de prise en charge visées par les services de la main-d'oeuvre à l'appui de la déclaration nominative des salaires, dans le délai d'un mois à compter de la date limite fixée pour la production de cette déclaration

Article 5

—

Se laver les mains et le visage avant de prendre toute nourriture.

Article 17

—

L'allocation aux handicapés adultes est versée mensuellement et à terme échu entre les mains du bénéficiaire ou de son mandataire.

Article 5

—

Se laver les mains et le visage avant de prendre toute nourriture.

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