CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 437 résultats pour « absence de reponse »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000031410659
Le demandeur d'asile est informé que ses réponses font l'objet d'un recueil sur support informatique.
Article 2
d'une publication au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères, sous réserve de l'application des articles L. 311-5 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration, les directives, instructions, circulaires, notes et réponses
Article 74
-Le présent article s'applique aux versements effectués à compter d'une date fixée par décret, qui ne peut être postérieure de plus de trois mois à la date de réception par le Gouvernement de la réponse de la Commission européenne permettant de considérer
Article 33
A défaut de réponse dans le délai d'un mois à compter de la date de saisine, l'avis est réputé favorable.
consiste soit en la rédaction, à partir d'un dossier technique sur un sujet relevant de l'emploi type correspondant à l'emploi à pourvoir, d'une note comportant l'analyse du problème posé et la présentation argumentée des propositions formulées en réponse
Article 70
A défaut de réponse dans ce délai, l'approbation est réputée refusée.
Article L519-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 06
La demande d'adhésion à l'association professionnelle agréée donne lieu à une réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception par l'association d'un dossier complet.
LEGIARTI000035872560
Elaborer et mettre en œuvre des solutions techniques en réponse aux besoins du site logistique, y compris en anglais -Effectuer une étude de faisabilité technique et économique d'un projet logistique ; Compétences transversales de l'emploi -Responsable
Article L513-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 03
Article 14
Article R631-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 32 > 65
local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale, sur un projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables en application du premier alinéa de l'article L. 631-2, cet accord est réputé donné à défaut de réponse
Article L143-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 45
Ils sont accompagnés des réponses des ministres et des représentants des collectivités territoriales, des établissements, sociétés, groupements et organismes intéressés ainsi que de toute autre personne explicitement mise en cause.
Article L70 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 73
Lorsque, dans les trente jours de la réception de la mise en demeure mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 16 C, le redevable s'est abstenu de répondre, n'a pas complété sa réponse ou l'a complétée de manière insuffisante, l'administration fiscale
Article L221-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 81
mutuelle ou l'union a posé des questions par écrit au membre participant, notamment par un formulaire de déclaration de risques ou par tout autre moyen, elle ne peut se prévaloir du fait qu'une question exprimée en termes généraux n'a reçu qu'une réponse
Article R6312-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 73
L'association de transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental propose et coordonne la réponse opérationnelle des entreprises de transport sanitaire aux demandes de transport sanitaire urgent mentionnés à l'article R. 6312
Article L3131-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 78
Ce plan lui permet de mobiliser les moyens de réponse adaptés à la nature et à l'ampleur de l'événement et d'assurer aux patients une prise en charge optimale. Les dispositions du présent article sont applicables aux hôpitaux des armées.
Article L1211-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 52 > 01
de leurs missions de service public mentionnées au présent article, l'Etat et les collectivités territoriales tiennent compte à la fois de la pluralité des besoins en matière de mobilité et de la diversité des territoires afin de leur apporter des réponses
Article R631-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 27
Les personnes morales et leurs dirigeants s'interdisent de proposer une prestation contraire au présent code de déontologie, même en réponse à un appel d'offres, à un concours ou à une consultation comportant un cahier des charges dont des clauses y seraient
Article R33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 31 > 30
le délai d'un mois à compter de la notification prévue au dernier alinéa de l'article précédent, le demandeur remet contre récépissé ou adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au greffe de la cour d'appel ses observations en réponse
Article R323-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 59 > 99
En l'absence de réponse dans le délai imparti, il est passé outre et l'instruction est poursuivie.
Page 29 · 2 437 résultats