Ouafae, en cassation d'une décision n° 9800526 rendue le 29 septembre 1998 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit du Conseil général

Y..., en qualité d'ouvrier agricole; qu'il a été licencié le 17 avril 1990 pour inaptitude physique à la suite d'un accident pris en charge au titre des accidents du travail par la Mutualité sociale agricole

X... était employé en qualité de chauffeur par la société Soterma depuis juillet 1973; que victime d'un accident du travail, il a été déclaré inapte à reprendre son emploi; qu'il a été licencié le 20 juillet

Sur le caractère professionnel de l’accident Aux termes des dispositions de l'article L411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident

notamment en ce qui concerne les accidents du travail; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale lorsque l'employeur

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR : dit que l'accident de travail dont avait été victime madame [X] n'était pas dû à la faute inexcusable de son employeur et débouté, en conséquence

des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983 dispose que « le salarié victime d'un accident du travail ou de trajet reconnu comme accident de travail, ou d'une maladie professionnelle

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de la décision attaquée (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents

Y... à la suite d'un accident du travail survenu en 1980 ; que le tribunal du contentieux de l'incapacité, déclarant irrecevable le recours de l'intéressé contre cette décision, énonce qu'il décide de

pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine suite à l'accident du travail déclaré par M.

X..., victime d'un accident du travail résultant d'une infraction imputable à son employeur, a saisi la commission d'indemnisation des victimes d'infractions pour obtenir une provision à valoir sur son

Boubakeur X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 25 septembre 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section inaptitude

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon la décision attaquée (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents

X... a travaillé au service de la Société internationale des hôtels Sofitel en qualité d'extra, puis de responsable des extras, de septembre 1981 au 19 mai 1987, ayant été en arrêt de travail, pour accident

5, cité des 200 Logements, Sidi X..., Mostaganem (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 23 janvier 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents

cause un accident du travail et la rupture, et que le salarié n'avait jamais repris le travail, pour en déduire que l'inaptitude constatée le 30 mars 2015 avait, au moins partiellement, pour origine l'accident

Ange X..., demeurant Résidence Lac Saint Esprit, ..., en cassation d'une décision rendue le 23 janvier 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 septembre 2004) que Mme X..., alors salariée du groupement d'intérêt économique Hexagone santé, a été victime le 18 février 1997 d'un accident