Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation de l'examen conduisant au diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " et le fonctionnement des jurys.

Article 1

—

Le personnel ouvrier de l'atelier de reproductions et tirages du service du cadastre est régi par les dispositions ci-après : Recrutement.

Article 7

—

Les ouvriers professionnels de 2e catégorie effectuent les travaux nécessitant une formation professionnelle située au niveau du C.A.P. Ils sont recrutés :

Article ANNEXE

—

Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la quatrième tranche

Article 6

—

Les ouvriers professionnels de 1re catégorie effectuent les travaux nécessitant une formation professionnelle située au niveau du C.A.P. Ils sont recrutés :

Article D338-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 06 > 74

Code de l'éducation

Les épreuves de l'examen conduisant au diplôme "un des meilleurs ouvriers de France" peuvent être publiques, sur décision du jury général.

Article L5343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 58 > 80

Code des transports

Dans les ports maritimes de commerce, les travaux de manutention portuaire sont réalisés par des ouvriers dockers, dans les conditions fixées au présent chapitre.

Article 6

—

la première famille : pare-flammes un quart d'heure ou RE 15 ; - bâtiments d'habitation de la deuxième, de la troisième et de la quatrième famille : pare-flammes une demi-heure ou RE 30.

Article 40

—

Dans les bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d'habitation, les parcs de stationnement couverts et semi-couverts comportent :

Article CO 15

—

Cas particulier de certains bâtiments à trois niveaux au plus Aucune exigence de résistance au feu n'est imposée aux éléments de structure des bâtiments à trois niveaux au plus, si les conditions suivantes sont simultanément réalisées : - le plancher

Article R172-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 12

Code de la construction et de l'habitation

Pour les constructions de bâtiments d'une surface inférieure à 50 m2 et pour les extensions de bâtiments d'une surface inférieure à 150 m2, un arrêté des ministres chargés de l'énergie et de la construction peut définir, en fonction des catégories de

Article 44

—

à une organisation nationale siégeant à la Commission nationale de concertation, au Conseil national de l'habitat ou au Conseil national de la consommation désigne au bailleur, et, le cas échéant, au syndic de copropriété par lettre recommandée avec

Article R4126-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 95 > 16

Code de la défense

Les associations professionnelles nationales de militaires peuvent organiser, sur autorisation de l'autorité militaire, des réunions à l'intérieur des enceintes des bâtiments militaires, en dehors des horaires de service.

Article 1

—

Jusqu'au 31 décembre 1986, dans le cadre des opérations de conversions industrielles, les ouvriers du ministère de la défense employés dans des services ou établissements militaires dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre de l'économie

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 76 > 66

Décret n°48-807 du 16 avril 1948 TENDANT A COORDONNER LE REGIME DE L'ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945 AVEC LES REGIMES DE RETRAITES INSTITUES PAR LES LOIS DES 14 AVRIL 1924, 29 JUIN 1927 ET 21 MARS 1928

Les dispositions de l'acte dit loi du 18 septembre 1941 conservent leur entier effet jusqu'au 31 décembre 1944 inclus.Les fonctionnaires, agents et ouvriers susvisés dont le droit s'est ouvert avant le 1er janvier 1945 conservent le bénéfice desdites

Article 1

—

Les fonctionnaires, agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée, et personnels ouvriers des établissements industriels de l'Etat relevant du décret du 5 octobre 2004 susvisé, à l'exception des personnels ouvriers du ministère

Article 226-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 67

Code minier

A toute époque, le préfet peut, par suite de changements survenus dans les travaux, modifier le nombre et les limites des circonscriptions sur le rapport des ingénieurs des mines, l'exploitant et le délégué entendus et les ouvriers intéressés remplissant

Article R5343-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 04 > 97

Code des transports

Cette commission est composée de : 1° Quatre membres lorsque l'effectif des ouvriers dockers professionnels est inférieur ou égal à 200 ; 2° Six membres lorsque l'effectif des ouvriers dockers professionnels est supérieur à 200.

Article 17

—

La mise à pied, la rétrogradation d'échelon et le licenciement définitif pour les ouvriers stagiaires et les ouvriers confirmés sont appliqués par le directeur général des impôts.

Article R*212-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 04

Code du patrimoine

Lors du transfert de documents au service à compétence nationale Archives nationales, il est établi un bordereau de versement par les soins du Conseil constitutionnel.

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