d'ouvrage à défaut d'avoir été portées dans l'acte d'engagement ou dans tout autre document contractuel signé par l'ensemble des parties.

Selon elle, les maîtres d'ouvrage auraient dû exercer une action directe à l'encontre des sous-traitants.

conformités et inachèvement de l’ouvrage affectant notamment la piscine et la toiture.

Dire quel était le programme du maître d'ouvrage et/ou du crédit preneur, le décrire. 5.

par le maître d'ouvrage, faute de relation contractuelle établie entre eux, seul fondement invoqué par Mme [X] [D] et M.

Le même jour les parties communes ont été livrées au maître d'ouvrage.

d'oeuvre du maître de l'ouvrage, professionnel de l'immobilier qui conservait cependant une part active à ce titre ; il était en effet expressément prévu ainsi que l'a relevé le tribunal, dans le contrat

-Parmi les malfaçons dans l’ouvrage d’étanchéité est cité un défaut [P] rebouchage des réservations.

tiré des manquements commis, À titre subsidiaire, si la cour devait infirmer le jugement enregistré sous le n° 17/05671 Dire et juger que l'action sur le fondement de la garantie des vices cachés

actions du maître d'ouvrage.

contractuelle à l'égard du maître d'ouvrage.

de la présente procédure d'appel ; Ce faisant : Dire le contrat de construction signé le 1er mars 2011, nul et de nul effet, sur le fondement du dol, et, à défaut sur celui de l'erreur substantielle

Ces dépenses (réalisation et consommation) sont payées directement par le maître d'ouvrage aux services concernés.

Elle affirme que sa responsabilité ne peut être recherchée que sur le fondement contractuel et pour la fissuration en façade sud, qu'aucun défaut n'est établi dans ses prestations, d'autres causes étant

Faisant valoir que le point de départ du délai de prescription de l'action directe du maître de l'ouvrage à l'encontre du fournisseur de matériaux commence à courir, non à compter de la connaissance du

de droit commun pour défaut de délivrance conforme, En conséquence, débouter les consorts Z..., J... et D... de l'intégralité de leurs demandes en ce qu'elles sont mal fondées ; condamner

son programme de protection contre le risque de remontée de nappe, par le maître d'ouvrage de sorte que toute action contre la société Semon Rapaport relève de la responsabilité pour faute prouvée contractuelle

Sur le fond : En application de l'article 1792 du Code civil, tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant

L’assureur dommages ouvrage est exposé au recours du maître de l’ouvrage.

[T] sur un fondement contractuel pour défaut de saisine préalable du Conseil régional de l'ordre des architectes, - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté le syndicat des copropriétaires