Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
27 416 résultats pour « activité au cours des compétitions sportives »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe
cadre d'emplois Nom et Adresse du candidat Informations concernant l'employeur DESIGNATION DE L'EMPLOYEUR ( Raison sociale statut ) ADRESSE Tél : Domaine(s) d'intervention ou mission (s) de l'employeur ( exemple : social, culturel, sportif
Article R222-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 45
La demande de licence d'agent sportif est adressée à la commission des agents sportifs. Le règlement des agents sportifs détermine les modalités, la forme et le contenu de cette demande ainsi que les documents dont elle doit être accompagnée.
Article L252-9-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 24 > 91
Lorsque la Cour des comptes est compétente à l'égard des sociétés, groupements ou organismes exerçant leur activité sur le territoire de la chambre territoriale des comptes, le contrôle peut être confié à la chambre territoriale des comptes par arrêté
Article Annexe III
PROGRAMME DES ÉPREUVES SPORTIVES Programme des épreuves sportives
Article Annexe 2
En qualité de : 1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de la candidature : ............................................. 2° Les activités professionnelles ayant donné lieu à rémunération ou gratification
Article D221-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 65 > 87
-La convention prévue à l'article L. 221-2-1 détermine les droits et obligations réciproques de la fédération et du sportif de haut niveau. 1° En matière de formation et d'accompagnement socioprofessionnel du sportif, elle stipule : -les modalités du
Article ANNEXE II
Cette présentation est suivie d'un entretien de quinze minutes maximum au cours duquel le candidat mobilise les connaissances et les compétences acquises en lien avec la performance sportive. 2.
Article R222-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 45
Le délégué aux agents sportifs, le directeur technique national placé auprès de la fédération, ou son représentant, et un représentant du Comité national olympique et sportif français participent aux travaux de la commission des agents sportifs avec voix
Article L2333-87-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 96
Le tribunal du stationnement payant se compose d'un président et de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en activité ou honoraires.
Article L232-14-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 93
Le consentement du sportif peut être sollicité par le directeur du département des contrôles de l'Agence française de lutte contre le dopage ou l'organisme sportif international compétent.
Article 30-1
L'inscription en qualité de magistrat honoraire exerçant des activités non juridictionnelles est valable pour une durée de deux ans, renouvelable par décision expresse du premier président et du procureur général près la Cour de cassation, ou du premier
Article ANNEXE I
RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ” MENTION “ TIR SPORTIF ” Le titulaire du DESJEPS mention “ tir sportif ”
Article R221-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 17 > 08
La qualité de sportif de haut niveau, d'entraîneur de haut niveau, d'arbitre et juge sportif de haut niveau, de sportif espoir ou des Collectifs nationaux est retirée lorsque le bénéficiaire cesse de satisfaire aux conditions requises pour l'obtenir.
Article R332-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 90 > 17
Le préfet auquel les informations ont été transmises les communique, à l'exclusion du domicile, aux fédérations sportives agréées, associations sportives et sociétés sportives qui sont concernées par la peine complémentaire prononcée.
Article 29
Les rémunérations issues de la reprise d'une activité professionnelle réduite ou occasionnelles sont cumulables, pour un mois civil donné, avec une partie des allocations journalières au cours du même mois, selon les modalités ci-dessous.
Article R112-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 79
Les agents contractuels concourant à l'exercice de certification participent, sous la responsabilité des rapporteurs mentionnés à l'article R. 141-1, aux missions de certification de la Cour des comptes.
Article L112-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 40
L'Agence nationale du sport est chargée de développer l'accès à la pratique sportive pour toutes et tous et de favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques, dans le
Article L221-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 54 > 88
Le ministre chargé des sports arrête, au vu des propositions des fédérations, la liste des sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau.
Article Annexe IV
Horaire hebdomadaire des classes de biologie, chimie, physique et sciences de la terre DISCIPLINES 1 ere 2 e Cours TD TP Cours TD TP Mathématiques 5 3 - 5 2 - Physique 2,5 0,5 1 2,5 0,5 1
Article Annexe IV
Elle met en œuvre les activités telles que définies dans le référentiel des activités professionnelles : Activité 2 : Préparation et mise en œuvre d'un ou plusieurs postes de fabrication à partir de consignes.
Page 29 · 27 416 résultats