Codes de loi français

Article Annexe 1

INTITULÉ DU MASTER DURÉE DE L'HABILITATION Mention Spécialité Date de début Date de fin Créteil Ecole pour l'informatique et les techniques avancées Informatique 1er septembre 2011 31 août 2015 Montpellier Centre international d'études supérieures

Article R215-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 67

La délibération du conseil départemental créant, en application de l'article L. 215-1, une zone de préemption, est accompagnée d'un plan de situation et d'un plan de délimitation.

Article R5321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 53

A la diligence du directoire, les projets relatifs à ces taux font l'objet d'une instruction comportant, d'une part, un affichage dans les endroits du port principalement fréquentés par les usagers et, d'autre part, la consultation du service des douanes

Article 23

territoriales de musique, danse et art dramatique à l'issue d'une formation diplômante reste en vigueur jusqu'à la fin du cursus d'études en cours à la date de publication du présent arrêté.

Article 13

Les professeurs ci-dessus désignés sont choisis, sur proposition du directeur, après avis du conseil d'administration, qui doit avoir consulté le conseil de perfectionnement, parmi les candidats titulaires soit d'un doctotat d'Etat ès sciences ou ès lettres

Article 4

Il est dirigé par un directeur général assisté d'un ou plusieurs directeurs adjoints et d'un secrétaire général.

Article 1

L'établissement peut regrouper en son sein des écoles internes. Ces écoles sont créées et supprimées selon les modalités prévues aux articles L. 713-1 et L. 713-9 du code de l'éducation.

Article 24

Le recteur d'académie prononce, pour chaque année scolaire, les promotions des professeurs des écoles.

Article 27

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 511-1 du code général de la fonction publique, le professeur des écoles peut être placé, sur sa demande, en position de non-activité en vue de poursuivre ou de parfaire des études d'intérêt professionnel

Article 12

Conformément au dernier alinéa de l'article 5 du décret du 28 décembre 2010 susvisé, dans chaque école, les élèves fonctionnaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques qui ont satisfait à leurs obligations scolaires avec des

Article 4

Les étudiants et les stagiaires sont recrutés, pour chaque champ disciplinaire, via un concours commun aux quatre écoles nationales vétérinaires et propre à ce champ disciplinaire.

Article Annexe II

défense au sein de la gendarmerie nationale : SERVICES FONCTIONS OU EMPLOIS Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale (COMSOPGN) Commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale Commandement des écoles

Article 11

Sont réputés titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur et confirmés dans les fonctions de conseiller pédagogique ou de maître d'école annexe et d'école et classes d'application les instituteurs

Article 6

contraire, ceux des brevets de technicien supérieur et diplômes universitaires de technologie correspondants, éventuellement ceux des classes de second cycle du second degré correspondantes, traités au niveau licence, diplôme d'ingénieur ou diplôme d'une

Article 5

Cet exposé est suivi d'un entretien avec le jury, d'une durée de vingt minutes maximum, dont l'objet est d'apprécier les connaissances du candidat concernant les contenus d'enseignement, les programmes et les principes essentiels touchant à l'organisation

Article 3

et professionnel, de président du conseil académique d'une université, ainsi que de président du conseil académique d'une communauté d'universités et d'établissements, de directeur d'un institut ou d'une école faisant partie d'une université au sens

Article 7

Ces listes sont établies sans distinction entre les titulaires et les suppléants et suivant un ordre préférentiel qui détermine l'attribution des sièges aux titulaires, puis la désignation des suppléants.

Article Annexe 2

GUIDE DES AUDITS DU LABEL " QUALITÉ DES FORMATIONS AU SEIN DES ÉCOLES DE CONDUITE "

Article ANNEXE II

A. - ÉPREUVES DU SECOND CONCOURS INTERNE DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES ÉCOLES

Article Tableau 1

. - Ecoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé