Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
22 697 résultats pour « aide à l'éducation attribuée par le comité d'établissement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4-1
avant le 31 octobre 2020, les entreprises bénéficiaires de l'aide prévue à l'article 4 ayant déposé leur demande avant le 15 octobre 2020 et au plus tard deux mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte peuvent se voir attribuer
Article R5133-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 52 > 94
Cette répartition tient compte, notamment, du nombre des bénéficiaires suivis par l'organisme, de l'objet des aides versées et du retour à l'emploi des bénéficiaires effectivement constaté.
Article 3-1
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative exerce les fonctions de délégué interministériel à la jeunesse.
Article 1
la justice, le ministre des affaires étrangères, le ministre chargé des affaires sociales, le ministre chargé de la jeunesse, le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre chargé de la ville.
Article R5131-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 94
Ces orientations sont conformes au contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles mentionné à l'article L. 214-13 du code de l'éducation et s'inscrivent dans les objectifs de développement du service public
Article R6144-83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 44 > 56
La question est alors inscrite de droit à l'ordre du jour de la prochaine séance de la commission et du comité.
Article R1124-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 68
Un comité de protection des personnes est désigné selon les modalités définies au premier alinéa du II de l'article R. 1123-20-1. La demande de réexamen ne peut être attribuée au comité qui a émis le premier avis défavorable.
Article 35
Une aide à la reprise ou à la création d'entreprise est attribuée à l'allocataire qui justifie de l'obtention de l'exonération mentionnée à l'article L. 131-6-4 du code de la sécurité sociale.
Article D911-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 35 > 79
Des arrêtés du ministre chargé de l'éducation nationale fixent la répartition de ce contingent par académie et par département.
Article R7124-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 81
Un arrêté du représentant de l'Etat fixe, par application des règles définies à l'article R. 7124-1 la liste des organismes de toute nature représentés au sein du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane,
Article R7226-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 81
Un arrêté du représentant de l'Etat fixe, par application des règles définies à l'article R. 7226-1, la liste des organismes de toute nature représentés au sein du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation, le nombre
Article D245-24-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 62
des chiens guides d'aveugle ou à l'éducation des chiens d'assistance inscrit au répertoire national des certifications professionnelles en vue de l'éducation des chiens guides d'aveugle ou des chiens d'assistance ; 8° Disposer d'un comité d'attribution
Article 2
Le mandat des membres élus du comité prend fin en même temps que le mandat au titre duquel ils ont été élus ou lors de chaque renouvellement général ou partiel de l'assemblée dont ils relèvent.
Article 2
Le nombre de licences susceptibles d'être attribuées dans le ressort territorial de chaque comité régional des pêches maritimes et des élevages marins est établi par délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins prise avant
Article 7
Peuvent figurer sur cette liste les fonctionnaires appartenant à un corps d'enseignement, d'éducation, à celui des psychologues de l'éducation nationale ou au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du
Article 10
remplissent les conditions de diplôme et de certificats exigées des lauréats des concours correspondants de l'enseignement public, bénéficient d'un contrat ou d'un agrément provisoire délivré par le directeur académique des services de l'éducation
Article 1
Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement applicables aux emplois suivants de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation : 1° Etablissements d'enseignement : Proviseur et censeur
Article D331-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 39
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale détermine les modalités d'établissement du contrat d'études ainsi que les conditions de reconnaissance de cette mobilité scolaire européenne et internationale, hormis pour la série sciences et technologies
Article R421-78-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 78 > 84
Les caractéristiques techniques de l'application mentionnée à l'article R. 421-78-1 sont définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Article ANNEXE D
COMPOSITION DES FORMATIONS SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC Agence nationale de l'habitat Le président de l'établissement public
Page 29 · 22 697 résultats