Dans le cas d'un éclairage électrique, celui-ci doit être alimenté par la source d'énergie électrique de secours et aménagé de telle sorte que la défaillance d'un seul dispositif d'éclairage ou l'interruption d'une unité d'éclairage fluorescent ne rende

Article L422-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 36

Code du tourisme

Les règles relatives à la taxe départementale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique sont fixées par les articles L. 3333-4 à L. 3333-7 du code général des collectivités territoriales ci-après reproduits : " Art.

Article Annexe II c

—

Épreuve EP2 : Préparation et réalisation d'une intervention mécanique Coefficient : 7 - Unité : UP2 1. Objectif de l'épreuve : L'épreuve s'appuie sur une problématique de maintenance mécanique.

Article Annexe

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bande sonore - Installation d'une chaîne de reproduction sonore - Photographie : prise de vues, choix des films, choix des accessoires - Conception d'un document vidéo - Réalisation d'un enregistrement vidéo - Montage vidéo - Réglage d'une installation

Article 4

—

cette date, un ou plusieurs certificats des épreuves théoriques en vue de l'obtention de la licence de pilote de ligne Avion pourront remplacer les certificats manquants requis à l'article 2 par des épreuves correspondantes de l'annexe au présent arrêté

Article Annexe II

—

septembre 2013 31 août 2019 Institut des sciences et technologies (ParisTech) Génie de la mobilité durable Mobilité et véhicules électriques 1er septembre 2013 31 août 2019 Toulouse Institut national polytechnique de Toulouse Mécanique

Article Annexe

—

Remettre en état (électronique et mécanique) Procéder aux démontages et remontages des sous-ensembles électroniques et/ou mécaniques.

Article D6124-27-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 43

Code de la santé publique

réalisation, dans les chambres de l'unité, lorsque les conditions de prise en charge du patient le justifient, d'examens de radiologie, d'échographie et d'endoscopie bronchique et digestive ; 2° La surveillance paramétrique continue ; 3° La ventilation mécanique

Article 42-2

—

navires autres que de plaisance qui, en application des prescriptions du présent décret ou des arrêtés pris pour son application, doivent être d'un type approuvé ; 2° Les organismes chargés de contrôler ou d'agréer les conteneurs ; 3° Les organismes

Article 2

—

un indicateur de mise sous tension ; ― être alimenté par piles, batteries incorporées ou sur secteur ; dans le cas où la batterie est remplaçable par l'utilisateur, sa durée minimale de fonctionnement est de un an ; ― comporter un signal visuel, mécanique

Article 12.3

—

Lorsque ces espaces ne sont pas pourvus d'un dispositif fixe de ventilation, il y a lieu de prévoir des moyens portatifs de ventilation mécanique d'un type approuvé.

Article L342-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 83

Code du tourisme

322-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, à la date d'institution de la servitude ou, lorsque la servitude a été établie à l'intérieur des zones pouvant être aménagées en vue de la pratique du ski ou des secteurs de remontées mécaniques

Article L515-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 30

Code de l'environnement

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 513-1, les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent classées au titre de l'article L. 511-2, ayant fait l'objet de l'étude d'impact et de l'enquête publique prévues

Article CH 51

—

Il est formellement interdit de pratiquer une ouverture en un point quelconque d'un conduit de fumée desservant un foyer, sauf s'il s'agit d'un régulateur de dépression permettant de réduire le tirage.

Article R122-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 91

Code de l'urbanisme

Constituent des unités touristiques nouvelles locales, pour l'application du 1° de l'article L. 122-18 : 1° La création, l'extension ou le remplacement de remontées mécaniques, lorsqu'ils ont pour effet l'augmentation de plus de 10 hectares et de moins

Article 1519 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

Code général des impôts

Il est institué une taxe annuelle sur les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent situées dans les eaux intérieures, la mer territoriale ou la zone économique exclusive.

Article D711-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 71

Code de l'éducation

4° Ecole centrale de Nantes ; 4-1° Institut national polytechnique Clermont Auvergne ; 5° (Abrogé) ; 6° Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ; 6-1° Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ; 6-2° Ecole nationale supérieure de mécanique

Article 1

—

Branche technique : spécialité Mécanique.

Article 17

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Dans les parties de l'installation mentionnées à l'article 10 et recensées "atmosphères explosibles", les installations électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques sont conformes aux dispositions du décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif

Article 17

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