Z... au bénéfice de l'indemnité prévue en cas d'annulation d'une sanction, la cour d'appel a dénaturé la convention collective, et en particulier, ses articles 124, 126 et 128 ; alors que, d'autre part

4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, 1134 du Code civil, L. 120-2 et L. 121-1, L. 122-6 du Code du travail ; Mais attendu, en premier lieu, que sous couvert des griefs non fondés de dénaturation

Aux termes du premier alinéa de l'article 126 du code de procédure civile, dans le cas où la situation donnant lieu à fin de non-recevoir est susceptible d'être régularisée, l'irrecevabilité sera écartée

[A] [R] ont demandé de : ' à titre principal ; ' au visa de l'article 126 du code de procédure civile, des articles 1792, 1792-4-2, 1240 et suivants du code civil et des articles L.124-3 et L.114-1 du

L. 121-3 du Code des procédures civiles d'exécution, ensemble les articles 12 du Code de procédure civile et R. 121-4 du Code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour Vu les articles

122, 124 et 126 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu à bon droit, dès lors que le syndic avait qualité pour relever appel du jugement auquel il avait été

122-7 du code pénal, L. 1333-13-12, L. 1333-13-14 du code de la défense, ensemble l'article 591 du code de procédure pénale. » 9.

XA..., domicilié [...] , 120°/ à M. N... PF..., domicilié [...] , 121°/ à M. AM... BF..., domicilié [...] , 122°/ à M. NP... FF..., domicilié [...] , 123°/ à M. IK...

L.114-1-2 du code des assurances ; qu'une demande de sursis à statuer constitue, en vertu de l'article 73 du code de procédure civile, une exception de procédure qui, aux termes de l'article 74 du code

Toutefois, l'article 126 du Code de Procédure Civile prévoit : Dans le cas où la situation donnant lieu à fin de non-recevoir est susceptible d'être régularisée, l'irrecevabilité sera écartée si sa cause

Toutefois, l'article 126 du Code de Procédure Civile prévoit : Dans le cas où la situation donnant lieu à fin de non-recevoir est susceptible d'être régularisée, l'irrecevabilité sera écartée si sa cause

Toutefois, l'article 126 du Code de Procédure Civile prévoit : Dans le cas où la situation donnant lieu à fin de non-recevoir est susceptible d'être régularisée, l'irrecevabilité sera écartée si sa cause

Toutefois, l'article 126 du Code de Procédure Civile prévoit : Dans le cas où la situation donnant lieu à fin de non-recevoir est susceptible d'être régularisée, l'irrecevabilité sera écartée si sa cause

Toutefois, l'article 126 du Code de Procédure Civile prévoit : Dans le cas où la situation donnant lieu à fin de non-recevoir est susceptible d'être régularisée, l'irrecevabilité sera écartée si sa cause

Toutefois, l'article 126 du Code de Procédure Civile prévoit : Dans le cas où la situation donnant lieu à fin de non-recevoir est susceptible d'être régularisée, l'irrecevabilité sera écartée si sa cause

Toutefois, l'article 126 du Code de Procédure Civile prévoit : Dans le cas où la situation donnant lieu à fin de non-recevoir est susceptible d'être régularisée, l'irrecevabilité sera écartée si sa cause

Toutefois, l'article 126 du Code de Procédure Civile prévoit : Dans le cas où la situation donnant lieu à fin de non-recevoir est susceptible d'être régularisée, l'irrecevabilité sera écartée si sa cause

Toutefois, l'article 126 du Code de Procédure Civile prévoit : Dans le cas où la situation donnant lieu à fin de non-recevoir est susceptible d'être régularisée, l'irrecevabilité sera écartée si sa cause