LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour

4 du code de procédure civile, ensemble la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 Fructidor an III.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que pour débouter les consorts X...

455 du Code de procédure civile.

au recouvrement des créances qu'elle avait cédées au FCT, la cour d'appel a dénaturé ces conclusions d'appel, violant ainsi l'article 4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué,

4 du code de procédure civile ; 2°/ que l'offre préalable de prêt "rappelle les dispositions des articles L. 311-15 à L. 311-17 et L. 311-32" du code de la consommation ; que, s'il n'est pas nécessaire

ALORS QU'aux termes de l'article 4 du code de procédure civile, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties fixées par l'acte introductif d'instance et par les conclusions

4 du Code de procédure civile.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance

à la liquidation judiciaire de la société SGDT ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 19 juin 2008), que Mme X..., maître

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la deuxième branche du moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

4 du code de procédure civile ; 2°/ que dans ses écritures d'appel, M.

4 du code de procédure civile ; 2°/ alors que l'article 7-2 de la convention collective UGEM stipule que la rémunération est réglée en 13,55 mensualités, sauf dans les organismes appliquant d'autres

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 mai 2013), que Mme [C

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 4 du code de procédure civile et R. 1455-7 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué