700 du Code de procédure civile.

700, outre les dépens d'instance et l'application de l'article 32-1 du Code de procédure civile

785 du code de procédure civile.

d'appel ; Attendu que l'équité justifie d'allouer en cause d'appel aux sociétés intimées qui présentent des demandes à cet égard une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

Z..., ès qualités, la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile alors, selon le moyen, que le juge ne peut allouer sur le fondement de l'article 700 du

700 du code de procédure civile et dire n'y avoir lieu à dépens.»

A... et statuant sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile à l'égard de ces parties, et renvoyé devant la cour d'appel de Grenoble (Com. 3 octobre 2018, n° 17-14219). 6.

[C] à lui payer la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens d'appel.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'à supporter les dépens.

700 du code de procédure civile.

L'équité commande que les demandes des parties au titre de l'article 700 du code de procédure civile soient rejetées.

[D] la somme de 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile -dire y avoir lieu de plein droit à la capitalisation des intérêts en application de l'article 1154 du Code civil

700 du Code de procédure civile.

[N] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

785 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, -débouté l'URSSAF de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné l'URSSAF aux dépens (article 696 du code de procédure civile