AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2405952_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
le délai mentionné à l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406089_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
le délai mentionné à l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404122_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Aux termes de l'article R. 441-16-1 du code de la construction et de l'habitation : " () le recours devant la juridiction administrative prévu au I de l'article L. 441-2-3-1 peut être introduit par le
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404123_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Aux termes de l'article R. 441-16-1 du code de la construction et de l'habitation : " () le recours devant la juridiction administrative prévu au I de l'article L. 441-2-3-1 peut être introduit par le
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404124_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Aux termes de l'article R. 441-16-1 du code de la construction et de l'habitation : " () le recours devant la juridiction administrative prévu au I de l'article L. 441-2-3-1 peut être introduit par le
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404138_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Aux termes de l'article R. 441-16-1 du code de la construction et de l'habitation : " () le recours devant la juridiction administrative prévu au I de l'article L. 441-2-3-1 peut être introduit par le
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404396_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Aux termes de l'article R. 441-16-1 du code de la construction et de l'habitation : " () le recours devant la juridiction administrative prévu au I de l'article L. 441-2-3-1 peut être introduit par le
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404400_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Aux termes de l'article R. 441-16-1 du code de la construction et de l'habitation : " () le recours devant la juridiction administrative prévu au I de l'article L. 441-2-3-1 peut être introduit par le
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404417_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Aux termes de l'article R. 441-16-1 du code de la construction et de l'habitation : " () le recours devant la juridiction administrative prévu au I de l'article L. 441-2-3-1 peut être introduit par le
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404420_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Aux termes de l'article R. 441-16-1 du code de la construction et de l'habitation : " () le recours devant la juridiction administrative prévu au I de l'article L. 441-2-3-1 peut être introduit par le
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404525_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Aux termes de l'article R. 441-16-1 du code de la construction et de l'habitation : " () le recours devant la juridiction administrative prévu au I de l'article L. 441-2-3-1 peut être introduit par le
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404536_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Aux termes de l'article R. 441-16-1 du code de la construction et de l'habitation : " () le recours devant la juridiction administrative prévu au I de l'article L. 441-2-3-1 peut être introduit par le
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404541_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Aux termes de l'article R. 441-16-1 du code de la construction et de l'habitation : " () le recours devant la juridiction administrative prévu au I de l'article L. 441-2-3-1 peut être introduit par le
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404544_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Aux termes de l'article R. 441-16-1 du code de la construction et de l'habitation : " () le recours devant la juridiction administrative prévu au I de l'article L. 441-2-3-1 peut être introduit par le
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404577_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Aux termes de l'article R. 441-16-1 du code de la construction et de l'habitation : " () le recours devant la juridiction administrative prévu au I de l'article L. 441-2-3-1 peut être introduit par le
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404578_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Aux termes de l'article R. 441-16-1 du code de la construction et de l'habitation : " () le recours devant la juridiction administrative prévu au I de l'article L. 441-2-3-1 peut être introduit par le
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404720_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Aux termes de l'article R. 441-16-1 du code de la construction et de l'habitation : " () le recours devant la juridiction administrative prévu au I de l'article L. 441-2-3-1 peut être introduit par le
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404723_20240810
10 août 2024
10 août 2024
Aux termes de l'article R. 441-16-1 du code de la construction et de l'habitation : " () le recours devant la juridiction administrative prévu au I de l'article L. 441-2-3-1 peut être introduit par le
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404889_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Aux termes de l'article R. 441-16-1 du code de la construction et de l'habitation : " () le recours devant la juridiction administrative prévu au I de l'article L. 441-2-3-1 peut être introduit par le
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404894_20240810
10 août 2024
10 août 2024
Aux termes de l'article R. 441-16-1 du code de la construction et de l'habitation : " () le recours devant la juridiction administrative prévu au I de l'article L. 441-2-3-1 peut être introduit par le
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